La carrière mixte : un vrai casse-tête

L’époque où les gens commençaient à travailler quelque part au début de leur carrière, pour y rester jusqu’à l’âge de la pension, cette époque est bien révolue. Beaucoup de gens ne restent pas non plus dans le même système. Un nombre toujours plus important de nos concitoyens a maintenant une carrière avec des périodes comme salarié, comme indépendant et même aussi comme fonctionnaire. Le rapport annuel de l’Office national des Pensions a démontré que le nombre de pensionnés dans cette situation a augmenté de 10 % dans les 5 dernières années. Ceci ne simplifie pas le calcul de la pension, et les bénéficiaires doivent être particulièrement attentifs.

Salarié et indépendant

Le travailleur qui a une carrière mixte peut obtenir une pension dans chacun des régimes. Celui qui a une carrière mixte comme salarié et comme indépendant et qui introduit une demande dans le régime salarié, ne doit pas introduire de demande supplémentaire pour obtenir une pension d’indépendant. Il doit cependant clairement indiquer, au moment d’introduire sa demande comme salarié, qu’il travaille ou a travaillé comme indépendant.

Indépendant et fonctionnaire

Pour celui qui a une carrière mixte comme indépendant et comme fonctionnaire, les choses sont un peu plus compliquées. Pour ces personnes, la date à laquelle on introduit sa demande de pension comme fonctionnaire compte également comme date pour l’introduction de la demande de pension dans le régime des indépendants. La demande de pension d’indépendant doit alors se faire dans les six mois après la décision concernant la pension comme fonctionnaire.

Les trois régimes

Les personnes qui ont travaillé dans les trois régimes, c’est-à-dire à la fois comme indépendant, comme salarié et comme fonctionnaire, font bien de communiquer la totalité des données à chacune des institutions. Ainsi, il y a moins de risques de voir s’égarer des informations et de perdre une partie de ses droits à la pension. Il faut également mentionner à chacune des institutions que l’on a travaillé dans les autres régimes. Chacune des institutions examinera les droits à la pension du candidat pensionné selon sa propre réglementation. Normalement, les différentes institutions de pension sont en contact et échangent leurs informations et leurs décisions.

3 ne peut être supérieur à 1

On peut donc obtenir un droit à la pension dans chacun des régimes. Chaque droit à la pension est exprimé par une fraction représentative de la carrière dans le régime correspondant. La somme de toutes les fractions ne peut toutefois pas dépasser l’unité (= la carrière complète). Si tel est le cas, la fraction représentant la carrière de travailleur indépendant est réduite en conséquence. En cas de carrière mixte, le nombre maximum d’années qui peut être accordé est limité à 45 ans, en application du principe d'”unité de la carrière”.

Il n’est pas nécessaire de souligner le fait que, dans le cas d’une carrière mixte, le bénéficiaire doit être particulièrement attentif pour être sûr que chacune des institutions a bien fait le nécessaire.