Rapatrier l’argent noir en Belgique ?

Grâce à l’effritement du secret bancaire, le fisc obtient de plus en plus aisément des informations auprès d’instances étrangères. En parallèle, une nouvelle mesure d’amnistie fiscale offre “pour la dernière fois” la possibilité de rapatrier l’argent noir en Belgique. L’appel populaire à instaurer un impôt sur la fortune suscite néanmoins une importante frilosité.

En Belgique, l’abolition du secret bancaire est un fait. L’une des premières victimes de la nouvelle loi a été le Commissaire européen Karel De Gucht, dont l’ISI (Inspection spéciale des impôts) voulait éplucher le compte bancaire dans le cadre d’une présomption de fraude concernant sa villa en Toscane. La Cour Constitutionnelle doit à présent déterminer si cette démarche viole le droit à la vie privée du Commissaire européen.

La Directive épargne européenne a introduit en 2005 un système d’échange d’informations fiscales entre 25 des 27 États membres de l’UE. Deux États membres – le Luxembourg et l’Autriche – ont décidé de conserver leur secret bancaire en échange d’un précompte mobilier plus élevé. Mais cette possibilité ne durera pas éternellement : la Directive épargne dispose que tous les pays devront tôt ou tard adhérer au système d’échange d’informations sur les intérêts perçus par des étrangers. D’autres produits tels que l’assurance vie échappent encore à cette réglementation tant qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de la loi.

L’heure est-elle venue pour les Belges fortunés de rapatrier leurs économies dans notre pays ? En Suisse et au Luxembourg, les banques encouragent d’ores et déjà leurs clients à faire mea culpa auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence. Quant au gouvernement Di Rupo, il table avec empressement sur cette tendance en fixant à fin 2013 l’échéance de la procédure de régularisation fiscale introduite en 2006. Le gouvernement espère ainsi doubler en un an le montant de 516 millions d’euros actuellement engrangé.

Les conditions sont connues : les ‘petits pécheurs’ s’en sortiront avec une amende de 15 % au-delà des 25 % d’impôt à payer sur les revenus mobiliers qu’ils régularisent. Les gros fraudeurs s’acquitteront d’une amende de 35 % sur l’ensemble du capital régularisé. En échange, ils auront la garantie de ne pas être poursuivis au pénal. Trois sources d’argent noir sont explicitement exclues de cette mesure : le blanchiment d’argent, les actes de terrorisme et la fraude grave et organisée.

Il est toutefois fort peu probable que la procédure engendre effectivement les retours escomptés. Un premier problème réside dans le flou des limites entre catégories. Ainsi, la notion de ‘fraude grave et organisée’ ferait l’objet d’interprétations très diverses. Il n’est en outre pas certain qu’il s’agisse vraiment de la dernière mesure en la matière : qu’adviendra-t-il si le budget s’avère à nouveau étriqué dans quelques années ? Enfin, certaines rumeurs évoquent la mise en place d’un registre des fortunes et, par conséquent, d’un impôt sur la fortune. Mais tant que la Flandre votera à droite, cette perspective n’est pas près de se concrétiser.