La rubrique sur le scandaleux TMB-Méthanisation de Varennes-Jarcy se prolonge puisque ce week-end, ce
joyau (c'est ce qu'en dit son papa, Guy Geoffroy) a
tout bonnement cramé
ci-dessous, lien de l'article du Parisien.
Sachez que tout était sous contrôle dans cette usine.
Ceux qui suggèrent qu'il y a des graves risques d'incendie, d'explosion et de pollution de l'air à proximité de ces usines (et dedans pour les salariés) sont des instigateurs de la peur.
Et pourtant, ce n'est pas une surprise, car ce n'est qu'une énième usine qui crame ou qui explose.
Les TMB-Méthanisation de Montpellier, Barcelone, Mons (souvenez-vous du témoignage d'Eric Dubois pour cette usine de Belgique : http://www.dailymotion.com/video/xpjn2u_tmb-methanisation-obourg-en-belgique-reunion-nationale-14-mars-2012_webcam) ont connus de graves incendies (avec des fumées toxiques d'ordures en incandescence), et Mons ne s'en est jamais remise.
Et on a évité le pire car le feu n'a cramé que l'unité de tri-mécano-biologique et n'a pas atteint les digesteurs, qui auraient évidemment explosé. C'est exactement le même cas qu'à Obourg.
Concernant les explosions de digesteurs, rappelons les cas tristement spectaculaires de la Corrogne, de Daghendorf et de Göttingen.
Sachant que le "nouveau"projet du SYCTOM envisage de construire le même TMB-Méthanisation qu'à Varennes-Jarcy (seul un cahier des charges exhaustif a été pondu par le SYCTOM à ce jour, et rien ne sera étudié avant janvier 2015 !), en 4 fois plus gros, imaginez la catastrophe potentielle chez nous !!
A Varennes-Jarcy, le feu est parti de la fosse à ordure. Saviez-vous que dans le projet du TMB du SYCTOM à Romainville/Bobigny, les digesteurs sont à proximité de la fosse ?
Et Guy Geoffroy qui était venu en décembre 2012 nous inciter à reproduire chez nous son horrible usine... alors qu'au moment ou il s'adressait à nous, son centre était en panne de façon irréversible (devenu principalement un centre de transfert des ordures).
Cette destruction massive de son usine est peut-être une opportunité pour lui de se débarrasser définitivement d'un fardeau ruineux qui ne marchera jamais, ou au contraire de faire payer les assurances (ou le contribuable) pour persister dans son absurdité.
Dans ce cadre, que dire de la lettre du SITOM 93 (composé de certains de nos élus locaux) jointe, qui cite à propos de la décision du tribunal administratif qui a annulé leur projet de TMB chez nous "il s'agit d'un jugement sur la procédure et non d'un jugement sur le fond ou sur la supposée "dangerosité" du projet initial, ou encore sur le procédé de traitement envisagé....".
Avec de tels propos, diffusés à qui veut l'entendre, il y a de quoi avoir la chaire de poule.
Le Tribunal a en fait retenu six moyens de droit différents sur les arguments développés par les associations demanderesses.
Cette annulation emporte également l'annulation de toute la procédure préalable d'enquête publique .
Parmi les moyens de droit retenus, deux touchent la question de l'insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d'installation : il est rarissime que soient retenus des moyens fondés sur une insuffisance de l'étude de dangers, ce qui est fondamental, peut faire jurisprudence, et ouvre des portes pour l'avenir.
Bref récapitulatif des moyens retenus par le Tribunal Administratif pour déclarer l’autorisation d’exploiter illégale
1er moyen : concerne l’irrégularité de l’enquête publique.
Cette dernière est lacunaire dans le sens où elle ne permet au public de prendre connaissance de l’existence d’une étude d’impact, ni de l’identité de l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation.
La nullité de l’autorisation d’exploiter est retenue par le Tribunal Administratif pour nuisance à l’information complète du public.
2nd moyen : concerne l’avis des propriétaires des terrains concernés par le projet.
Le préfet n’a pas été mis à même de s’assurer que cet avis a été sollicité ou recueilli, alors qu’étant donné la nature de ce projet, cet élément était indispensable
La nullité de l’autorisation d’exploiter est déclarée illégale par le Tribunal Administratif pour méconnaissance de l’article R 512-6 du code de l’environnement.
3ème moyen : concerne les lacunes de l’étude de danger.
L’étude de danger comporte de graves lacunes quant à l’organisation générale des secours.
L’étude de danger est muette quant aux effectifs précis mobilisables et au rôle des différents moyens de secours supposés intervenir en cas d’incidents ; les délais et modalités d’intervention des moyens de secours publics, ainsi que la coordination de l’ensemble des moyens ne sont pas précisés.
L’autorisation d’exploiter est par conséquent déclarée illégale par le Tribunal Administratif.
4ème moyen : concerne les lacunes de l’étude de danger.
L’étude de danger comporte un vice dans le sens ou deux scénarios d’incidents sont sous-classés.
Selon le Tribunal Administratif, le projet ne permet pas d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible dès lors que la probabilité de deux scénarios sont sous-classés dans l’étude de danger.
La nullité de l’autorisation d’exploiter est retenue par le Tribunal Administratif pour nuisance à l’information complète du public.
5ème moyen : concerne l’application de l’arrêté du 10 novembre 2009.
L’autorisation d’exploiter ne respecte pas les dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2009 (fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation) auquel elle est soumise.
L’autorisation d’exploiter ne précise pas les capacités d’entreposage des matières en entrée et en sortie de traitement, contrairement à ce qui est exigé dans ledit arrêté.
La nullité de l’autorisation d’exploiter est déclarée illégale par le Tribunal Administratif pour méconnaissance des dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2009.
6ème moyen : concerne l’application du décret n°2009-1341 du 29 octobre 2009.
L’autorisation d’exploiter omet de mentionner la rubrique 2782 pourtant indispensable au regard du décret du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées.
La nullité de l’autorisation d’exploiter est déclarée illégale par le Tribunal Administratif pour méconnaissance du décret du 29 octobre 2009.
Bien entendu, tout ceci ne correspond qu'à des babioles !
"il s'agit d'un jugement sur la procédure et non d'un jugement sur le fond ou sur la supposée "dangerosité" du projet initial, ou encore sur le procédé de traitement envisagé....".
SITOM 93 / SYCTOM
Enfin, que dire de l'attitude du SYCTOM qui n'assume pas sa propre démarche d'appel de la décision de justice.
A aucun moment, ils ne nous en ont informé (alors que nous les avions rencontré à leur siège) et ils ont également soigneusement évité de l'évoquer lors de leur comité syndical.
Enfin, pourquoi nous baratiner avec un "nouveau projet" (un Varennes-Jarcy bis),
alors qu'en faisant appel d'une décision pourtant sans équivoque
(il est rarissime que soient retenus des moyens fondés sur une insuffisance de l'étude de dangers, ainsi que 6 points d'annulation d'un projet),
ils remettent sur le tapis le projet initial considéré par la justice de notre pays comme illégale
Le COLLECTIF de l’ARIVEM
PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC
MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS
PARIS XIX
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Tout ce qu'il faut savoir sur le procédé prévu à Romainville : http://www.dailymotion.com/video/xpsm0s_tmb-methanisation-best-of-14-mars-2012_webcam
Le mouvement citoyen du 2 juin regroupant riverains et élus de la Seine Saint Denis : http://www.youtube.com/watch?v=Rmd1w1al_GM
Rappel des points noirs du projet de Romainville, ce qui marche ailleurs et les propositions de l'association : https://www.youtube.com/watch?v=Sce0rgh2M_4&feature=plcp
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