Philippe Martin, ministre français de l’Energie, a annoncé jeudi 29 août que la France et les Etats-Unis avaient signé une déclaration commune portant sur l’indemnisation des accidents nucléaires. Le texte vise entre autres à imposer, au niveau mondial, la responsabilité « exclusive » de l’exploitant d’un site accidenté.
Pour M. Martin, « cette déclaration affirme l’engagement des deux pays à contribuer à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire permettant une juste indemnisation des victimes d’accidents nucléaires, comme le recommande l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ».
L’accord encourage ainsi chaque Etat à adapter sa législation afin d’intégrer les principes reconnus au niveau international. Paris et Washigton œuvrent conjointement pour l’amélioration des pratiques d’indemnisation des victimes de catastrophes nucléaires ainsi que sur la reconnaissance de la « responsabilité exclusive et objective de l’exploitant ».
Les deux pays, qui comptent sur leurs sols plus de 160 réacteurs nucléaires, visent ainsi à garantir « une énergie nucléaire satisfaisant aux plus hautes exigences en matière de sûreté ».