Ouvrages à risque spécial

Les ouvrages à « risque spécial » regroupent certains équipements et installations, les barrages, les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations nucléaires de base.

Les installations nucléaires de base sont l’objet de recommandations et de règles de sûreté spécifiques, dites règles fondamentales de sûreté (RFS), établies par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les installations classées dites à risque spécial sont les équipements, au sein des établissements Seveso seuil haut et seuil bas, susceptibles, en cas de séismes, de produire des effets létaux à l’extérieur des sites.

Règles parasismiques applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) « à risque spécial »

L’arrêté du 24 janvier 2011, qui modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ». Il abroge l’arrêté du 10 mai 1993 depuis le 1^er janvier 2013.

Contrairement à l’arrêté du 10 mai 1993 qui renvoyait, pour la détermination des exigences de tenue au séisme
Tremblement de terre
Secousse tellurique">
Tremblement de terre
Secousse tellurique">
Tremblement de terre
Secousse tellurique">   des installations, à des études site par site pour définir l’action sismique à prendre en compte, l’arrêté du 24 janvier 2011 fixe des objectifs homogènes sur le territoire national :

• Pour les installations nouvelles (autorisées après le 1^er janvier 2013), l’arrêté vise à prévenir les accidents qui pourraient être générés par une agression sismique correspondant à une période de retour   de 5000 ans.
• Pour les installations existantes, le niveau d’agression sismique à prendre en compte correspond à une période de retour   de 3000 ans. Une étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à la protection parasismique doit être produite avant le 31 décembre 2015. L’échéancier de mise en œuvre des moyens techniques nécessaires est fixé par arrêté préfectoral, sans dépasser le 1^er janvier 2021.

Cet arrêté ministériel prévoit un réexamen des dispositions prévues pour les installations existantes après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, sur présentation d’une synthèse des conclusions des études avant le 1^er juillet 2016.

Plus de détails sur…

Accélération de calcul

Les constructions de la catégorie dite « à risque spécial » doivent résister à une accélération définie par des spectres de réponse en accélération (un horizontal et un vertical) forfaitaires (définis au niveau national par un arrêté d’application).

Ces spectres forfaitaires dépendent de la zone de sismicité, du type de sol (défini par les règles parasismique en vigueur) sur lequel est construit l’ouvrage, de la composante considérée (horizontale ou verticale), et du caractère « nouveau » ou « existant » des installations.

Accélération de calcul (m/s2) applicable aux installations nouvelles

ZonesAccélération horizontaleAccélération verticale

1 0,88 m/s² 0,70 m/s²

2 1,54 m/s² 1,23 m/s²

3 2,42 m/s² 1,94 m/s²

4 3,52 m/s² 3,17 m/s²

5 6,60 m/s² 5,94 m/s²

---

Accélération de calcul (m/s2) applicable aux installations existantes

ZonesAccélération horizontaleAccélération verticale

1 0,74 m/s² 0,59 m/s²

2 1,30 m/s² 1,02 m/s²

3 2,04 m/s² 1,63 m/s²

4 2,96 m/s² 2,66 m/s²

5 5,55 m/s² 5,00 m/s²

---

Le paramètre de sol S caractérise pour sa part la capacité du sol à amplifier le mouvement sismique, qui varie selon le type de sol. Cinq classes de sol sont définies ; à chacune est associée une valeur de paramètre de sol, en distinguant les zones de sismicité   1 à 4 et la zone 5.

Classes de solParamètre de sol S, zones 1 à 4Paramètre de sol S, zone 5

A 1 1

B 1,35 1,2

C 1,5 1,15

D 1,6 1,35

E 1,8 1,4

Règles parasismiques applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) « à risque normal »

Les installations classées « à risque normal » respectent les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la classe « à risque normal ». Pour les bâtiments, il s’agit de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux risque normal">risque normal">risque normal">risque normal">règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Un arrêté ministériel fixera les règles parasismiques applicables aux équipements et installations « à risque normal » (canalisations, réservoirs, structures hautes et élancées).

Découvrir la réglementation applicable aux…

Retour au début de l’article

Liens utiles

Principaux textes législatifs

• Article L511-1 du code de l’environnement
• Arrêté du 10 mai 1993
  Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées
• Arrêté du 24 janvier 2011
  Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
• Arrêté du 22 octobre 2010
  Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »