Financement du SNIT

Le Schéma des infrastructures de transport (SNIT) a pris du plomb dans l'aile en début d'année. Le calendrier de réalisation des différentes infrastructures a été revu pour intégrer (faire face ?) aux difficultés budgétaires rencontrées par l'Etat et les collectivités.

Il serait facile de faire porter le chapeau à l'ancien gouvernement qui n'aurait pas assez bien préparer le volet financier du dossier. Mais ce serait méconnaitre les tours et détours des décisions politiques. L'administration, sous pression des gouvernements, a préparé l'élaboration de ce document qui a ensuite fait l'objet de diverses consultations et concertations avec les collectivités, les associations, les professionnels ... Le schéma final présente un objectif de réalisation qui prend notamment en compte les besoins par rapport à divers enjeux de développement économique.

Mais ce document de planification, comme tous les documents de planification en France, ne traite du financement des équipements projetés. Certes, une analyse a été menée, en particulier pour aider à la priorisation, mais étant donné qu'il n'est pas possible pour un gouvernement de s'engager sur des financements de long terme (dépendant du vote annuel réalisé au Parlement), la question financière est écartée.

Cette dichotomie est présente à tous les niveaux territoriaux. Ainsi, il semblerait plus facile au niveau régional que le schéma régional des infrastructures de transport (SRIT), la stratégie régionale de recherche et d'innovation (SRRI), le schéma régional d'aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) soit fortement corrélés avec le contrat de projet état-région (CPER) et les autres outils de contractualisation financière. Que nenni.
Pour le directeur de la DATAR, ces outils de contractualisation ne sont que des outils de valorisation des engagements financiers de l'Etat, et ne peuvent donc être liés à des documents stratégiques. Cette analyse, par son pragmatisme, montre la difficulté pour les administrations de produire de véritables outils de pilotage des politiques publiques.

Doit-on y voir la faute des élus qui remettent toujours en cause les engagements, y compris ceux qu'ils ont personnellement pris ?