Trop d'impôts en France ?

L'ineffable Olli Rehn, Commissaire européen chargé des affaires économiques, a jugé bon de déclarer dans un entretien accordé au Journal du dimanche que "les hausses d'impôts en France ont atteint un seuil fatidique". Il n'en fallait pas plus pour que les médias s'enflamment sur la question, comme en témoignent les questions que m'ont posées plusieurs journalistes depuis deux jours.

Dans ce billet il ne s'agira pas de faire un cours complet sur l'impôt, mais juste de donner quelques clés de compréhension. Le lecteur intéressé pourra se reporter à un chapitre de mon prochain livre qui sera publié aux éditions Ellipses le 17 septembre, et qui comporte une présentation pédagogique des types d'impôts et des détails sur leur efficacité. Il y aura même un chapitre sur la très médiatique TVA sociale... Je vous en dirai plus très prochainement !

Les augmentations d'impôts en 2013

L'INSEE s'intéresse plus précisément aux prélèvements obligatoires, c'est-à-dire aux impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes. En 2012, les différentes mesures fiscales ont contribué à augmenter les prélèvements obligatoires de 22 milliards d'euros :

[ Source : Le Figaro.fr ]

Dans le détail, on peut citer entre autres les mesures suivantes :

 * le gel du barème de l'impôt sur le revenu

[ Source : Les Échos.fr ]

 * la création d'une tranche supérieure du barème de l'impôt à 45 %

[ Source : Le Figaro.fr ]

 * l'abaissement du plafond du quotient familial

[ Source : Le Point.fr ]

 * la fin du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital

[ Source : Les Échos.fr ]

Dans une interview à la radio, je rappelais il y a deux jours que même si certaines hausses d'impôts pèsent partiellement sur les entreprises, le principe d'incidence fiscale permet d'en déduire que, au vu de la situation économique actuelle, c'est sur les salariés que seront reportés ces nouveaux prélèvements par de moindre hausses de salaires notamment...

Le cercle vicieux de l'austérité

A travers le traité TSCG et les mesures d'austérité, les gouvernements achèvent de démontrer qu'ils continuent à appliquer les mêmes politiques néolibérales qui ont conduit à la crise. C'est précisément ce que je montrais dans mon livre, la grande saignée économique.

Ainsi, afin d'atteindre l'objectif de réduction du déficit public, le gouvernement français - comme tant d'autres ! - augmente les impôts et réduits les dépenses publiques : 24 milliards d'euros de prélèvements prévus pour 2013. En 2014, le gouvernement souhaite réduire le déficit structurel de 1 point de PIB, soit 20 milliards d'euros, avec 14 milliards d'économies (entendez par là désengagement de l'État) et 6 milliards de prélèvements supplémentaires.

C'est malheureusement oublier un peu vite que la baisse des dépenses et la hausse des impôts conduisent à une activité en berne, qui empêchera de tenir les objectifs de réduction du déficit public en raison de rentrées fiscales plus faibles. Cela conduit alors le gouvernement à ajouter encore de l'austérité l'année suivante (c'est le cas en 2013 et en 2014) et fait par conséquent entrer l'économie dans une spirale récessive. Ce cercle vicieux est de plus renforcé par la concomitance des politiques d'austérité menées dans nombre de pays de la zone euro.

Est-on trop taxé en France ?

Ce débat sur le niveau d'imposition est basé sur la courbe de Laffer, vague idée empirique selon laquelle "trop d'impôt tue l'impôt" et qui prend la forme suivante :

[ Source : Wikiberal.org ]

Bien évidemment, pour les néolibéraux les taux sont d'ores et déjà dissuasifs et il convient donc de réduire tout à la fois les taux d'imposition, les dépenses publiques, le déficit public, etc., ce qui revient à détruire l'État social. Je trouve du reste toujours curieux de se focaliser uniquement sur le niveau des prélèvements en "oubliant" de se poser les bonnes questions :

 * à quoi servent les impôts ? Tout le monde veut d'un État protecteur mais de plus en plus de personnes refusent de payer leur écot au pot commun de la nation... Or, comme l'indique Christophe Ramaux, "la moitié de la dépense publique (580 milliards) est constituée de prélèvements qui sont immédiatement restitués aux ménages sous formes de prestations sociales en espèce (retraite, chômage, allocations familiales, etc.) ou en nature (médicaments, consultation de médecine libérale, allocation logement…) : cela soutient une bonne part de leur revenu et donc leur consommation privée".

 * l'impôt est-il juste ? C'est-à-dire pour faire simple, chacun contribue-t-il à hauteur de ses revenus ? On peut en douter lorsqu'on se rappelle qu'une étude menée par Gabriel Zuckman, conclut qu'environ 8 % du patrimoine financier des ménages est détenu dans des paradis fiscaux à l’échelle mondiale, c'est-à-dire près de 6 000 milliards de dollars en 2008 ! Au surplus, tandis que les uns ont le droit de manger le pain rance de l'austérité, une minorité profite de niches fiscales qui les affranchissent de la contribution collective.

Pire, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont montré dans leur livre, Pour une révolution fiscale, que contrairement à l'idée reçue selon laquelle les pauvres sont des assistés, si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts sur le revenu + cotisations sociales + impôts sur la consommation), les plus modestes supportent des taux effectifs d’imposition proches de 50 %, quand les plus riches ne dépassent pas 35 %...

En définitive, axer le débat sur le seul niveau des impôts est réducteur. En effet, ce sont les questions de rendement de l'impôt, de redistribution et de justice fiscales qui comptent le plus. Mais sur ces points, la conclusion est sans appel : le système fiscal français est malheureusement régressif, peu lisible et admet beaucoup trop de dérogations clientélistes. Avec un brin de réalisme politique, je dirais tout simplement qu'il manque la volonté de révolutionner le système fiscal !

N.B : l'image de ce billet provient du site CFE-CGC Adecco