«Une réforme structurelle majeure qui s’appliquera à tous», capable de préserver le système de retraite français par répartition une fois encaissé le choc démographique du baby-boom: c’est l’ambition du projet dévoilé mardi soir par Jean-Marc Ayrault. Pour combler le déficit des régimes de retraite qui devrait passer de 21 à 27 milliards d’euros entre 2020 et 2035, le gouvernement a décidé de jouer sur plusieurs leviers.
Allongement de la durée des cotisations. Au rythme d’un trimestre tous les trois ans, la durée de cotisations requise pour une retraite à taux plein sera progressivement relevée à partir de 2020, pour atteindre 43 ans en 2035. La durée requise sera ainsi de 43 ans pour les assurés nés en 1973. Actuellement elle est de 41,5 ans pour la génération 1956.
Hausse des cotisations sociales. «Ce sont donc les cotisations sociales qui seront sollicitées à un faible niveau et progressivement. C’était d’ailleurs les voeux des organisations syndicales de salariés», a indiqué le Premier ministre, ce mardi. Dans le détail, la hausse des cotisations patronales et salariales sera progressive sur quatre ans : 0,15 point en 2014, puis 0,05 en 2015, 2016 et 2017, soit au final 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs en 2017. «Tous les régimes seront concernés : celui des fonctionnaires, les régimes spéciaux comme le régime général ou, par exemple, celui des indépendants selon des modalités propres», a précisé le Premier ministre.
Pas d’augmentation de la CSG. «Je le dis immédiatement : le gouvernement écarte l’augmentation de la CSG. Elle pèserait sur l’ensemble des ménages, elle n’a pas été créée pour financer les retraites», a déclaré le Premier ministre, mettant fin au suspense. La piste d’une hausse de la CSG pour financer les retraites, jugée «cohérente» par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, a été fragilisée ces derniers jours par le débat sur le poids de la fiscalité en France, car elle présente l’inconvénient de ponctionner les ménages.
Création d’un «compte-temps» pénibilité. La réforme prévoit également la mise en place d’un «compte personnel de prévention de la pénibilité» dès 2015. Il permettra aux salariés de se former pour un métier moins pénible, de financer un maintien de rémunération en cas de passage à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Cette mesure devrait coûter 500 millions d’euros et sera financée par une cotisation à la charge des entreprises. Environ 20% des salariés du privé sont concernés.
Les trimestres d’apprentissage comptés. Apprentis et jeunes en alternance pourront valider leurs trimestres d’apprentissage et ces cotisations seront prises en charge par la solidarité nationale. La France comptait 435 000 apprentis en formation fin 2012 (dont 300 000 nouveaux contrats signés dans l’année).
Coup de pouce pour les carrières discontinues. Dès le 1er janvier 2015, la validation des périodes de formation et de chômage seront étendues.
Les périodes d’études rachetées. Les bacheliers pourront racheter leurs périodes d’études supérieures réalisées depuis 2003, jusqu’à 12 trimestres, pour compléter la durée de cotisation à la retraite.
Des mesures en faveur des femmes. Pour réduire les inégalités hommes-femmes, les congés de maternité seront mieux pris en compte, de même que les petits temps partiels. Au-delà de 2020, les règles instituant une majoration de pension de 10% pour les parents de trois enfants et plus seront modifiées pour bénéficier principalement aux femmes.
(source Le Parisien)
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