Dans le cadre de son projet de loi sur les retraites, le gouvernement réfléchit à favoriser les salariés travaillant dans des conditions éprouvantes. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué le 13 août que la prochaine réforme des retraites pourrait prendre en compte la pénibilité que rencontrent certains salariés dans leur travail. M. Ayrault plaide pour un « compte individuel à points ».
Le rapport qui lui a été remis en juin sur l’avenir des retraites (commission Moreau) préconise un départ anticipé à la retraite des salariés confrontés à la pénibilité. Deux dispositifs y sont prévus dont celui dernièrement évoqué par le Premier Ministre.
Premier dispositif :un départ anticipé à la retraite.
Les salariés qui ont souffert de la pénibilité pourraient partir plus tôt à la retraite. Pour cela, ils devraient avoir exercé durant au moins dix ans une activité éprouvante, propre à diminuer leur espérance de vie. Le travail de nuit et l’exposition à des substances toxiques susceptibles de provoquer le cancer seraient reconnus comme conditions pénibles.Pour 3 ans et 9 mois d’activité, un salarié bénéficierait d’un trimestre de cotisation supplémentaire à l’assurance-vieillesse. Par exemple, après vingt ans de travail pénible, un salarié pourrait prendre sa retraite un an et demi (six trimestres) plus tôt que s’il avait travaillé dans des conditions ordinaires. Ce dispositif ne vaudrait que pour les salariés ayant connu par le passé des conditions de travail pénibles.
Deuxième dispositif :la création d’un compte individuel pénibilité
Les salariés travaillant dans des conditions difficiles disposeraient d’un compte individuel pénibilité. Ils se verraient attribuer des points, leur permettant de cesser ou de diminuer leur activité.
Ils pourraient choisir :
- un passage à temps partielassorti d’une compensation financière. Par exemple, 20 ans de travail pénible permettraient de travailler deux ans à temps partiel ;
- une reconversion via une formation rémunérée. Par exemple, 10 ans d’exposition à la pénibilité ouvriraient droit à une formation d’un an ;
- un départ anticipé à la retraite. Par exemple, un salarié exposé durant 30 ans à la pénibilité pourrait partir un an plus tôt.
Les conditions en vigueur du départ anticipé à l'heure actuelle.
A l’heure actuelle, un salarié confronté à la pénibilité peutprendre sa retraite à 60 ans. Mais il doit justifier d’une incapacité supérieure à 20 % provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si son incapacité est comprise entre 10 % et 20 %, le salarié doit prouver avoir subi durant 17 ans des contraintes physiques, un environnement agressif ou des rythmes de travail éprouvants.
Le projet de loi sur les retraites débattu à l’automne
La réforme des retraites doit être déposée le 18 septembre en Conseil des ministres puis examinée par le Parlement. Le projet devrait intégrer un report de la durée de cotisation nécessaire pour percevoir une pension à taux plein. La date d’application de cette mesure n’est pas connue.
AUDIO: REFORME DES RETRAITES 2013 DEPART ANTICIPE POUR PENIBILITE, QUELLES PERSPECTIVES ? ACTUALITE AUDIO WWW.NAUDRH.COM (cliquez sur le lecteur)