Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce "une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force".
Dans le texte de loi publié sur la toile ce mardi 13 août, le seuil de limitation du chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs devraient passer en statut classique n’est pas précisé, comme l’avait pourtant prévu Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, qui souhaitait abaisser ce chiffre à 19 000 euros par an.
Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce "une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force" : en effet, le projet de loi conserve le principe des seuils intermédiaires, mais ce montant n’est pas précisé dans le texte ; il sera déterminé par décret.
"Gouverner par décret : le Mouvement des Poussins le refuse !", réagit Adrien Sergent. "Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n'est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au parlement. Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué, particulièrement sur un sujet aussi important que l'auto-entrepreneuriat qui concerne près de 1 million de citoyens", réagissait le créateur de jeux vidéo de 19 ans, qui a lancé un véritable mouvement sur la toile.
Pour Adrien Sergent, "le gouvernement préfère passer par décret car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires". Il demande donc à Matignon "d'assumer sa réforme et de ne pas fuir devant le débat parlementaire". "Des décisions économiques aussi importantes pour la France ne doivent pas être prises avec une gouvernance par décret", s’insurge-t-il.
Adrien Sergent dénonce également une "contradiction" du gouvernement qui a annoncé une commission de travail dirigée par le député PS Laurent Grandguillaume pour débattre du sujet à partir de septembre, alors que le projet de loi sur l'auto-entrepreneuriat sera présenté le 21 août en Conseil des ministres. "Si ce calendrier se confirme, cela voudrait donc dire que le Gouvernement validerait un projet de loi avant même les conclusions du groupe de travail, après n'avoir déjà pas tenu compte des conclusions du rapport de l'IGF et de l'IGAS qui déconseillaient une limitation du régime aussi bien en termes de chiffre d'affaire que dans le temps, rapports que Madame Sylvia Pinel avait elle-même commandé. Là encore, c’est un manque de respect supplémentaire pour les auto-entrepreneurs", a t-il expliqué à l’équipe de Change.org.
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