U.S et Coutume ?

Selon le New York Times et le Washington Post, l’administration américaine a affirmé au Congrés que les agents du renseignement pourraient, désormais, pour lutter contre le terrorisme, avoir recours à des méthodes d’interrogatoire interdites par le droit international humanitaire.

Rappelons qu’en vertu de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et auxquelles sont parties 194 Etats, toute personne détenue, quel que soit son statut, doit être traitée avec Humanité.

Principe de droit renforcé par les règles de droit international coutumier qui prévoient notamment que les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité (règle 87). Une humanité qui interdit bien évidemment les peines corporelles (règle 91) dont le recours à la torture.