Crédit photo: Antonio Jiménez Alonso/SXC
Un groupe de prévoyance a imaginé une formule d'assurance utilisant la technique de l'assurance vie afin de permettre aux grands parents de doter leurs petits enfants.
Le souscripteur ouvre autant de contrats qu'il a de petits enfants à doter. Il faut ouvrir un contrat distinct par bénéficiaire.
Le souscripteur fixe l'âge auquel le capital sera versé en fonction de l'objectif souhaité par lui, soit pour financer les études supérieures à 18 ou à 20 ans de son petit enfant, soit pour faciliter son installation dans la vie active, par exemple à 26 ans.
La particularité de cette assurance est que le capital disponible au terme du contrat est versé au bénéficiaire à la date choisie par le souscripteur, qu'il soit en vie ou qu'il soit décédé.
Celle-ci a une incidence fiscale importante.
Si le souscripteur est en vie au moment du versement du capital, il s'agit d'une donation.
Les grands parents peuvent effectuer une donation à chaque petit enfant, une fois tous les dix ans, en franchise de droit porté de 15.000 à 30.000 Euros depuis la dernière loi de finances.
Si le souscripteur est décédé avant le versement du capital, c'est le régime de l'assurance vie, après décès, qui s'applique.
Pour le reste, il s'agit d'une assurance sur la vie stipulée en Euros, donc sans risques pour le capital, avec la garantie de revalorisation réglementaire.
Le contrat peut être alimenté par des versements libres ou par des versements régulièrement programmés.
C'est à ce niveau que se situe la faiblesse du contrat.
Si le souscripteur meurt avant terme, les versements s'arrêtent et le capital initialement envisagé ne sera pas atteint.
Pour remédier à ce défaut, le contrat devrait inclure une garantie décès qui aurait pour seul objet de compléter le capital disponible, au moment où il intervient.
Il s'agirait d'une garantie dégressive correspondante aux versements restant à effectuer, pour arriver au terme du contrat.
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