Le livret A, cette (autre) exception française

Le taux du Livret A a été modifié, une nouvelle fois sans suivre la formule prévue par la loi. Nouvel exemple des dérives de l'interventionnisme étatique.

Par Yann Henry.

Comme chaque trimestre depuis 2008, les paris étaient ouverts pour savoir à combien allait se situer la nouvelle rémunération du livret A, actuellement fixée à 1,75%. Le débat qui divisait le gouvernement a été tranché : le taux sera de 1,25% à partir du 1^er août 2013. Cela constitue un plus bas historique (atteint en 2009 également) depuis sa création en 1818 par Louis XVIII pour solder les dettes héritées des guerres napoléoniennes. Ces paris illustrent qu’en dépit de règles visant à limiter l’interventionnisme sur ce marché de l’épargne, cela reste à ce jour un vœu pieux.

En effet, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait tenté de mettre en place un mode de calcul du taux du livret A visant à éviter un interventionnisme politique constant dans ce domaine. Ainsi, depuis le 1^er février 2008, le taux du livret A devait être automatiquement défini [¹] comme étant égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, à

< Euribor 3 mois > est la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois (exprimée avec deux décimales).
< Eonia > est la moyenne mensuelle de l’Euribor de l’Eonia (exprimée avec deux décimales).

L’inflation est la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale). Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Las, les politiciens n’ont pas pu s’empêcher d’interférer et ont profité d’une fenêtre laissée par le législateur [²] :

« Toutefois, lorsque, à l'occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l'application de l'un ou de plusieurs des nouveaux taux calculés selon les règles fixées au I du présent règlement, ou que l'application de la règle mentionnée au I  1° du présent règlement conduit à un nouveau taux des « livrets A » (Arrêté du 28 juillet 2008) ne permettant pas de préserver globalement le pouvoir d'achat des épargnants, le Gouverneur transmet l'avis et les propositions de taux de la Banque de France au ministre chargé de l'économie, président du Comité de la réglementation bancaire et financière. Dans ces cas, les taux sont maintenus à leur niveau antérieur et le Comité de la réglementation bancaire et financière examine l'opportunité de les modifier. »

Les ministres de l’économie successifs ne se sont pas privés d’exploiter cette faille. Sur les 23 fixings depuis sa mise en place, le gouvernement n’a suivi la formule qu’à 7 reprises. Il a dérogé à la règle 10 fois à la hausse (avec jusqu’à 1,25% d’écart) et 6 fois à la baisse :

Ainsi, Christian Noyer (gouverneur de la Banque de France) a donné son accord le 12 juillet dernier à ce que l’exécutif déroge à l'application de la formule mathématique. L’application de celle-ci aurait impliqué un taux de 1,00%. Pour le Gouverneur, cela « conduirait à une forte variation et à un niveau inédit de la rémunération du Livret A ». Sa recommandation était de fixer le taux à 1,25 %, alors que l’Élysée était favorable à une baisse moins brutale avec un taux de 1,50%. Le choix est cornélien : baisser le taux est la certitude de mécontenter un produit très populaire chez les Français (63,3 millions de livrets A ouverts à fin 2012). À l’inverse, les crédits pour les logements sociaux ou les crédits à très long terme de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) aux collectivités sont fonction du taux du livret A. Ainsi Pierre Moscovici s’est-il réjoui d’une baisse qui « engendre une économie de près de 600 millions d'euros en année pleine pour les organismes de logement social » et qui crée « un choc d'offre pour le logement social, pour la rénovation thermique, et l'investissement des collectivités locales ».

Cette décision va donc impacter les 262 milliards d'euros d’encours déposés sur le livret A. Longtemps réservée à La Poste (La Banque postale) et à la Caisse d'épargne [³], sa distribution s’est élargie à la concurrence depuis le 1^er janvier 2009. L’encours de 139 milliards d’euros à fin 2008 aura donc presque doublé en un peu plus de 5 ans. Le taux du livret A influe en outre directement [⁴] sur la rémunération d’autres produits d’épargne réglementée [⁵] comme le Livret d'épargne populaire (LEP), le Livret de développement durable (LDD) et le Compte épargne logement (CEL), soit 445 milliards d’euros d’épargne :

De plus, le niveau des taux de ces livrets impacte fortement, bien que de manière indirecte, les rémunérations proposées sur l’ensemble du reste de l’épargne bilancielle (livrets ou comptes à terme principalement). C’est assez dramatique dans la mesure où cela empêche les mécanismes de marché de fonctionner. En effet, le taux d’intérêt offert pour les dépôts et les crédits est censé résulter d’un rapport entre l’offre (des épargnants) et la demande (des emprunteurs). Avec les mécanismes de marché classiques, une augmentation de la demande des crédits conduit à une augmentation des taux de ceux-ci, alors qu’une baisse a l’effet opposé. Mais ces mécanismes de marché ayant ainsi été désactivés, l’autorégulation ne peut plus fonctionner.

L’économie planifiée se manifeste par une fixation (ou un encadrement) des prix par l’autorité centrale, et de tous les prix celui de l’argent (le taux d’intérêt) est sans doute le plus important. Sa manipulation, que ce soit par un législateur ou par une banque centrale, aboutit à la transmission d’informations falsifiées. Les investissements se font alors sur une perception erronée de la réalité, ce qui débouche sur une mauvaise allocation des capitaux. L’école autrichienne nous a ainsi enseigné que des taux d’intérêts maintenus artificiellement bas favorisaient la formation de bulles, qui sont destinées à éclater et provoquer des crises. La crise immobilière aux États-Unis en est une illustration récente des plus notables.

Plus de la moitié des dépôts des français est ainsi orientée vers des produits d’épargne réglementée. De plus, la rémunération de ces dépôts est décidée ou encadrée par le gouvernement, ce qui détruit les mécanismes de marché. Même si une formule avait été introduite pour singer les mécanismes de marché et empêcher les politiciens d’intervenir, ces derniers y ont dérogé dans plus de deux tiers des cas. L’épargne bancaire française symbolise ainsi parfaitement l‘interventionnisme politique français, la méfiance envers l’économie de marché et l’attirance pour l’économie administrée.

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Publié initialement sur 24hGold

1. Règlement n°86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. ↩
2. cf. note 1 ↩
3. Le Crédit mutuel pouvait distribuer le Livret bleu, qui présentait les mêmes caractéristiques. ↩
4. Cf. note 1 ↩
5. L’« épargne réglementée » est un terme générique pour désigner les dépôts rémunérés selon un taux fixé par l'État. Ces dépôts bénéficient en outre d’une fiscalité favorable (soit aucune, soit uniquement les prélèvements sociaux qui sont actuellement à 15,5%). ↩