Sans garantie: quel est le statut de vos vidéos sur Internet ?

Comme étudié dans nos articles précédents, le blogging est une des occupations favorites des internautes. Après l’écrit et la photographie, la vidéo est en passe de devenir un élément primordiale de cette activité. Pour preuve, le nombre croissant de personnalités issues de la sphère des „youtubers“, véritable phénomène médiatique et sociétale. Précédemment réservée à une élite de professionnel, la vidéo se démocratise de plus en plus du fait des outils de création et de partage. Le processus de conception et de montage d’une vidéo n’est plus aussi compliqué et fastidieux que précédemment ; la diffusion sur Internet se fait en seulement quelques clics.Vous êtes vous déjà demandé quel était le statut de Youtube? Que se passerait-il si vous utilisiez une vidéo dont vous n’auriez pas acquis les droits?

Généralement, la question apparaît se pose à un utilisateur lorsque ce dernier veut par exemple déclarer des revenus émanant de la publicité engendrés par ses vidéos youtube. Est ce que le contenu de la dite vidéo est parfaitement légal? Par exemple, cette image que vous avez utilisée, ou les 5 secondes de cette chanson dont vous n’aviez a priori pas acquis les droits ? La politique de Youtube est très claire à ce sujet: „lorsque YouTube découvre que tout ou partie d’une vidéo se trouvant sur son site représente une infraction aux droits d’auteur d’un tiers, elle est retirée du site.“ Cette rigueur est compréhensible: après tout, le site brasse des millions de vidéos et la recherche d’infraction à la propriété intellectuelle pour chaque vidéo est une tache infaisable. Néanmoins, comme énoncé dans notre article sur tumblr et ses gif animés émanant de vidéo, il y a des exceptions quant à l’utilisation de clips courts, celle de la courte citation ou de l’usage loyale. L’usage loyale demande que quatre facteurs soient pris en compte, l’interprétation de ces facteurs étant souvent subjective et complexe

Pour déterminer si l’utilisation particulière d’un clip court, issu d’une vidéo ou d’une chanson protégée par des droits d’auteur, relève de l’”usage loyal”, vous devez analyser et prendre en compte quatre facteurs figurant dans la loi américaine régissant le droit d’auteur. Malheureusement, l’interprétation de ces quatre facteurs est souvent très subjective et complexe. De ce fait, il est souvent difficile de déterminer si une utilisation particulière relève de l’”usage loyal”. Si le titulaire des droits d’auteur ne partage pas votre conception de l’usage loyal, il peut décider d’engager une action en justice. Si le tribunal donne raison au titulaire des droits d’auteur, alors vous aurez porté atteinte aux droits d’auteur et vous serez peut-être tenu de verser des dommages et intérêts.

La question de fond entre autre est celle du statut d’hébergeur:

Des sites de streaming en tant “qu’annuaire” de video hébergé par des tierces youtube et autres. Leur défense est légitime “on ne fait que référencé des vidéos hébergé par dailymotion ou Youtube”.
La défence de Youtube ou daylimotion est elle aussi légitime: on héberge du contenu qui ne nous appartient pas et proposer par nos clients.

C’est le problème du statut d’hébergeur (entre autre) qui est en cause qui est responsable l’internaute qui poste une vidéo, la plateforme de vidéo en ligne Google video… ou le blog, Koreus ou site de streaming qui reprennent.

Dans l’affaire Daylimotion VS Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred: Le juge du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a en effet considéré que Dailymotion n’est qu’un simple hébergeur puisqu’il n’a pas défini de ligne éditoriale. Il n’est par conséquent pas tenu de contrôler les contenus qui sont postés par les internautes. Néanmoins, Dailymotion est tenu de réagir dans les plus brefs délais dans le cas d’un contenu ne respectant pas les droits d’auteurs. La société a par conséquent été condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts pour n’avoir pas enlevé les vidéos dès qu’elle a été prévenu.