Vouée à disparaître, des vœux même d’Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) vibre encore. Assez pour demander une subvention de 7,5 millions d’euros pour l’année 2014.
Cette somme peut paraître importante et pourtant elle résonne comme un requiem pour la Haute autorité. L’année dernière, celle-ci réclamait 12 millions d’euros au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. À l’époque, Aurélie Filippetti avait d’ailleurs jugé que « 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un millions d’e-mails », la Haute autorité en avait finalement obtenu 8 millions contre 11 millions en 2012. Les crédits alloués à la Hadopi accuse donc une baisse vertigineuse et continuelle… jusqu’à sa disparition complète ?
La coupure internet c’est fini ! Le changement c’est maintenant! #Internet pic.twitter.com/aPctwfCYuu
— Filippetti Aurélie (@aurelifil) July 9, 2013
Amputée de sa mesure phare, la Haute autorité est peu à peu vidée de sa substance. En effet, le 9 juillet, suivant les recommandations du rapport Lescure, le gouvernement a supprimé par décret, la coupure de l’accès internet dans le volet sanction de la « riposte graduée ». Aurélie Filipetti y allant de son running tweet : “la coupure Internet, c’est fini. Le changement c’est maintenant”. Un internaute récidiviste ne pourra plus être menacé de black-out numérique en cas de téléchargement illégal. Ne reste plus que les avertissements via mails et lettre(s) recommandée(s) avec en fin de course, l’amende infligée par le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Prérogative qui sera intégrée au sein du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Le gouvernement souhaitant désormais se focaliser sur le piratage à des fins commerciales c’est à dire les plateformes qui hébergent des contenus et/ou liens protégés et qui se remplissent les poches avec.
Réticent dans un premier temps à employer la sanction administrative, le CSA s’est montré plus enclin à prendre ses nouvelles responsabilités déchargé de la coupure Internet. Sanction qui n’a été prononcée qu’une seule fois en juin dernier. Pour autant, le CSA n’est pas friand de la sanction administrative automatique et préfère passer par un juge en cas de litige avec un internaute – même schéma que l’Hadopi, contrairement à ce que prévoyait le rapport Lescure. Pour le CSA, ce transfert de prérogatives et le moyen pour lui d’asseoir sa légitimité dans le monde numérique et ne plus être uniquement assimilé à la télévision traditionnelle. Reste à savoir quel budget lui sera alloué pour exécuter ses nouvelles prérogatives…
Hadopi est morte ! Vive Hadopi ! R.I.P.
Article rédigé par Elodie C.