Quotient familial (2)

Le gouvernement a décidé d’augmenter les ressources de l’État sans créer de nouvel impôt : les limites des tranches d’imposition n’ont pas été relevées pour suivre la hausse des prix et la diminution d’impôt engendrée par la prise en compte du quotient familial a été à nouveau limitée.

Dans l’IRPP, la situation familiale de chaque foyer se traduit par un nombre de parts qui, dans la plupart des cas, est obtenu en ajoutant, aux deux parts correspondant au couple, une demi-part par enfant à charge. Le revenu imposable est ensuite divisé par ce nombre de parts, d’où le terme de quotient familial, et l’impôt dû pour chacune de ces parts est calculé en appliquant le barème d’imposition à partir de sa première tranche, comme s’il s’agissait du seul revenu de cette famille. On multiplie ensuite l’impôt ainsi déterminé par le nombre de parts pour bien prendre en compte la totalité du revenu de la famille.

L’égalité entre époux implique qu’ils voient appliquer à leurs revenus personnels des taux d’imposition identiques. Si ce n’était pas le cas, ils contourneraient aisément cette disposition en recourant à des déclarations séparées, avec deux inconvénients pour le fisc :

- Augmentation du nombre de déclarations à traiter

- Suppression de la solidarité entre époux

Pour ce qui est de la demi-part accordée à chaque enfant, elle se traduit également par des taux d’imposition inférieurs à ceux qui seraient appliqués à la totalité des revenus. Deux lectures sont alors possibles : un enfant de famille aisée coûtant plus cher qu’un enfant de famille plus modeste (en vêtements, loisirs, école privée, etc..), on comprend que ses parents puissent y consacrent une part de leurs revenus sans la voir frappée par les taux d’imposition de tranches supérieures. Inversement, on peut estimer que, si des parents utilisent comme bon leur semble leurs revenus au profit de leurs enfants, il ne serait pas équitable que ce soit facilité par une réduction d’impôt.

C’est une voie moyenne qui a été choisie dans la dernière loi de Finances. On calcule l’impôt dû en tenant compte des demi-parts correspondant aux enfants puis on recommence ce calcul sans tenir compte de ces demi-parts. On limite ensuite à 1000 euros par demi-part l’avantage qu’elles apportent.

La limitation de l’avantage apporté par le quotient familial a déjà plus de dix ans. Notre gouvernement vient de la renforcer. Souci d’une plus grande équité ou nécessité d’augmenter les ressources de l’État ? Je vous laisse conclure.