Free/4G : le Conseil d’Etat rejette le référé

Selon les informations obtenues par Le Figaro le Conseil d’État a rejeté le référé formulé par Free Mobile et relatif à l’attribution des fréquences 4G. Le quatrième opérateur s’était opposé à la décision de l’ARCEP autorisant Bouygues Telecom les fréquences 1800 MHz pour sa 4G, estimant que cela engendrait une distorsion concurrentielle. Ce n’est pas le cas selon Conseil d’Etat, Bouygues a ainsi déclaré que plus rien ne s’opposait au lancement de sa 4G le 1er octobre.

Bouygues va toutefois un peu vite en besogne, la guerre n’est pas finie. La plus haute juridiction administrative devra par exemple encore statuer sur un recours déposé par Orange cette fois. Ce dernier estime que  l’appel d’offres pour les licences 4G n’a pas été transparent dans la mesure où il ne mentionnait que les bandes de 800 et 2600 MHz, sans prévoir le « refarming » de celle de 1800 MHz. Cela créerait une rupture d’égalité…