Dans un arrêt n°12-17975 en date du 24 avril 2013, la Cour de Cassation écarte la faute d'un urologue pour la survenur d'une incontinance urinaire survenue après une opération de la prostate, en l'absence de toute faute prouvée.
Le cas d'espèce :
Après une intervention chirurgicale de la prostate, un patient reste atteint d'une incontinence urinaire. Il recherche la responsabilité de son médecin. La Cour d'Appel le déboute de ses demandes.
Il forme un pourvoi en cassation en reprochant à la Cour d'Appel de l'avoir débouté alors que lorsque l'acte opératoire entraîne une lésion que l'intervention n'impliquait pas, cet acte est constitutif d'une faute en l'absence d'aléa.
La Cour de Cassation rejette le pourvoi en se basant sur le rapport d'expertise qui indiquait que l'intervention avait été menée dans les règles de l'art avec les précautions habituellement recommandées. En l'absence de tout élément objectif permettant de caractériser le geste maladroit qui aurait pu provoquer l'incontinence urinaire, ou la lésion d'un organe ou d'un tissu qui n'aurait pas dû être endommagé au cours de l'adénomectomie, la Cour considère que la preuve de la faute n'est pas rapportée.