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Le Conseil d’administration de l’AGS (l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé, lors de sa réunion du 2 juillet 2013, de maintenir le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS à 0,30 % des salaires pour l’année 2013.
Ce taux est en vigueur depuis le 1er avril 2011.
Cette cotisation est à la charge des seuls employeurs et ne peut excéder 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit pour l’année 2013 : 3 086 x 4 = 12 344 euros.