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Rappel: la fiscalité de l’assurance vie

Publié le 25 avril 2008 par Assurancevie
The Barrier
Crédit photo: Craig Jewell/SXC

Revenons rapidement sur ce qui constitue la plupart des questions que vous nous posez : la fiscalité. Tout d’abord, il convient d’éviter une erreur majeure : considérer qu’il n’existe qu’un seul type d’assurance vie. Comme on l’a déjà répété, les contrats sont multiples.

Afin de simplifier l’explication, nous allons diviser ces contrats en trois groupes principaux :

I-Fiscalité assurance vie monosupport en Euros

Les prélèvements sociaux de 11% (actuellement) s’appliquent chaque année sur le rendement affiché. Par ailleurs, les plus-values sont éxénorées au-delà de 8 ans, mais une taxe de 7.50% s’applique sur les intérêts, après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié, soit un taux global maximum de 18.50% (prélèvements sociaux inclus).

II-Fiscalité assurance vie multisupport

Les prélèvements sociaux de 11% ne s’appliquent qu’à la sortie du contrat. Si le contrat se dénoue par le décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.
Quand aux plus-values, elles sont toujours éxénorées au-delà de 8 ans, mais une taxe de 7.50% s’applique sur les intérêts, après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié, soit un taux global maximum de 18.50% (prélèvements sociaux inclus).

III-Fiscalité assurance vie contrat NSK & DSK

Les prélèvements sociaux (toujours 11%) ne s’appliquent qu’à la sortie du contrat. Si le contrat se dénoue par le décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.
Encore une fois, les plus-values sont éxénorées au-delà de 8 ans. Notons que la taxe de 7.50% ne s’applique pas sur ce type de contrat.


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