L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille

Crédit photo: Simona Balint/SXC

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque...

Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis.

Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices de Napoléon Bonaparte.

L'article 1382 du Code Civil qui en constitue la base, subsiste dans sa version originale.

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

Le chef de famille est responsable des dommages causés de son fait, par ses enfants et par les enfants dont il a la garde, par ses préposés, par ses animaux et par ses biens meubles et immeubles.

Les garanties offertes par les contrats usuels englobent tous les aspects de la vie courante.

Elles sont du type "tous risques sauf" ce qui veut dire que tout ce qui n'est pas exclu est assuré.

Il suffit de lire les exclusions pour pouvoir, le cas échéant, demander une extension pour un type d'activité ou pour une race de chien.

Les garanties comportent également des restrictions territoriales, à comparer aux déplacements usuels des membres de la famille.

Les assureurs ne garantissent pas les dommages intentionnels causés par le titulaire de l'assurance mais garantissent ceux provoqués par les personnes dont il a la garde.

L'assurance chef de famille exclut toutes les activités professionnelles et ainsi que tous les risques soumis à une obligation d’assurance, telle que l'usage de véhicules à moteur.

Nb.: Une tondeuse à gazon qui transporte son utilisateur est un véhicule à moteur.

Les garanties portent sur les dommages corporels et matériels pour des montants différents.

Elles sont généralement étendues, pour des montants plus limités, aux dommages dits immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel.

Ce terme d'assurance désigne l'indisponibilité d'un service ou d'un bien, en relation avec le dommage subi.

La garantie responsabilité civile couvre les frais de défense de l'assuré et peut comporter une extension " recours" garantissent les frais à exposer pour mettre en cause la responsabilité d'un tiers au profit de l'assuré.

Les garanties sont toujours plafonnées et comportent des franchises.

Certains sous-plafonds ne sont pas toujours suffisants.

Il faut, comme à l'occasion de toute souscription d'assurance décrire soigneusement la consistance des risques : jardins, arbres, clôtures, pièces d'eau ...