La loi Duflot fait des vagues

Les propriétaires se déclarent contre la loi ALUR, sur l’encadrement des loyers et des rapports locatifs

Par l'ALEPS

L’Union Nationale de la Propriété Immobilière et son Président Jean Perrin (que l’ALEPS avait eu le plaisir d’accueillir à l’Université d’Été l’an dernier) sont partis en guerre contre la loi Duflot, dite loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Au cours de l’assemblée générale de l’UNPI, tenue la semaine dernière (19 juin), c’est le « retrait pur et simple du projet de loi » qui a été demandé. Il est vrai que le projet, actuellement en débat au Parlement, ne manque pas de dispositions inacceptables non seulement pour les bailleurs mais aussi pour tous ceux qui sont attachés aux libertés personnelles et au droit de propriété.

La mesure la plus spectaculaire est celle de l’encadrement des loyers : dans les "zones tendues" l’administration relèvera un "loyer médian", et les bailleurs ne pourront relouer que pour un loyer dont le montant sera compris à l’intérieur d’une fourchette autour de ce loyer médian, sauf justification inscrite au bail mais qui pourra être contestée devant une "Commission de conciliation".

L’UNPI fait aussi remarquer que la loi prévoit la "garantie universelle des loyers", mécanisme qui permet à l’État d’indemniser le bailleur qui n’a pu recouvrer ses loyers. C’est une « véritable bombe sur le plan financier », et l’expérience passée du GRL (garantie des risques locatifs) a tourné court, l’État ne pouvant indemniser tous les bailleurs pour tous les loyers non perçus. De plus, cette garantie est un « facteur de déresponsabilisation des acteurs », souligne à juste titre l’UNPI : qui va se soucier de payer le loyer si l’État est derrière ?

Enfin, pour couronner le tout, la loi Duflot fleure bon les institutions de Vichy en voulant organiser un véritable ordre professionnel, avec délivrance de cartes permettant l’exercice des professions immobilières, complétée par le contrôle des marges des agences, des honoraires et nominations des syndics, etc. À l’heure de la flexibilité, voici une belle initiative dirigiste et corporatiste : que devient la liberté d’entreprendre, pilier d’une société de libertés ?

Le logement était déjà le foyer de l’idéologie collectiviste, notamment avec le "logement social". Grâce à Madame Duflot, on va faire un pas supplémentaire en direction du paradis soviétique.
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