Suite aux réformes engagées lors du Grenelle de l'environnement (objectif de diviser par quatre la consommation énergétique des logements), les propriétaires se verront bientôt dans l'obligation d'entamer bon nombre d'aménagements au sein de leur bien immobilier (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement). L'investissement estimé pour la réalisation des modifications devant avoisiner les 15.000 euros par ménage, les propriétaires n'auront souvent d'autre choix que de se tourner vers les diverses aides qui pourront leur être présentées : prêt écologique, crédit immobilier bonifié, etc.
Aux côtés des différentes assistances proposées, la subvention allouée par l'Anah (agence nationale de l'habitat) aux propriétaires souhaitant faire bénéficier leur bien immobilier de travaux d'amélioration semble devoir trouver une place prépondérante. La subvention n'est toutefois pas automatique et le demandeur devra se soumettre à certaines obligations, comme le précise Laurent Girometti, directeur technique et juridique de l'Anah, lors d'un entretien accordé au magazine Investir : « la subvention n'est pas un droit. Les délégations de l'Anah sont souveraines dans leur décision car elles connaissent les priorités locales. Si les dossiers sont complets, l'Anah répond dans un délai de un à deux mois. Il est très important d'attendre sa réponse avant de commencer les travaux, sous peine de ne plus pouvoir bénéficier de la subvention. »
Lorsqu'il prend la décision de faire appel à l'Anah, le propriétaire d'un bien immobilier doit donc avoir à l'esprit certaines spécificités propres à la subvention qu'il convoite :
Chaque propriétaire peut avoir recours à une subvention Anah, et ce quel que soit ses revenus.
Si un particulier souhaite bénéficier de l'aide financière proposée par l'agence nationale de l'habitat, il devra en contre-partie placer le logement concerné sur le marché locatif pendant une période minimum de 9 ans.
Un bien immobilier situé en zone Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat) bénéficiera d'un statut prioritaire ainsi que d'une subvention plus importante.
Le montant de l'aide versée dépend également de l'état général du logement (un barème d'insalubrité ayant été mis en place par l'Anah).
Seuls les travaux de rénovation pourront être financés de cette façon (les travaux d'entretien ne permettant pas de profiter de la subvention).
Le montant distribué est soumis à un plafond lié à la zone géographique au sein de laquelle prend place le bien immobilier à rénover (exemple : un logement situé en zone A ne pourra bénéficier au maximum que d'une subvention équivalant à 800 euros par mètre carré de surface habitable).
Enfin, la subvention est déterminée par le montant du loyer exigé par le propriétaire lors de la période de location obligatoire (moins ce dernier est élevé, plus la subvention sera importante).
Via : Investir.fr" (2008-4-25)