Conséquence directe du gel du barème de l’impôt sur le revenu, de plus en plus de foyers fiscaux français paient l’impôt sur le revenu.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, mesure adoptée en 2011 sous Sarkozy et reconduite en 2013 sous Hollande, a pour conséquence directe d’augmenter le nombre de ménages payant l’impôt sur le revenu (IR).
Hausse du nombre de foyers payant l’impôt sur le revenu
Selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour 2012, ce sont 18,15 millions de foyers fiscaux qui ont payé l’impôt sur le revenu alors qu’ils étaient 17,21 millions en 2011, ce qui signifie que 939.087 foyers fiscaux qui n’étaient jusqu’alors non imposables le sont devenus, alors même que dans le même temps le nombre total de foyers fiscaux, imposables et non imposables, baissait de 580.000.
Le résultat est sans appel du coté des ressources pour l’Etat puisque les recettes issues de l’IR passent de 58,4 milliards d’euros en 2011 à 65,5 milliards en 2012.
Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, une partie des contribuables qui sont passés du statut de non imposable à imposable ont également dû s’acquitter de la taxe d’habitation, taxe dont ils étaient exemptés car non-imposables. Du coup les ressources issues de la taxe d’habitation sont passées de 30,1 milliards d’euros en 2011 à 31,6 milliards en 2012.
L’impôt sur les sociétés rapporte plus aussi
Coté entreprises le nombre de sociétés imposables a légèrement augmenté ce qui a permit à l’Etat d’empocher près de 4 milliards de plus de revenus en provenance de l’impôt sur les sociétés (IS) qui a rapporté 58,6 milliards d’euros en 2012 contre 54,7milliards en 2011.
La TVA n’est pas en reste puisque les entreprises qui y sont soumises ont reversé 162,7 milliards d’euros à l’Etat en 2012 contre 158 milliards en 2011.
18 milliards de plus de recettes
Au total, entre 2011 et 2012, l’Etat a empoché 18,1 milliards d’euros en plus rien qu’avec ces quatre sources que sont l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, l’impôt sur les sociétés et la TVA.
Le rapport précise d’ailleurs que le total général des recettes encaissées par la DGFiP est passé de 511,3 milliards d’euros en 2011 à 535,4 milliards en 2012.
Source : statistiques pages 40 et 41 du rapport annuel de la DGFiP 2012 (format PDF)