Vote définitif de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

L'Assemblée nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi portant diverses dispositions d’adaptation
au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. 46 articles qui emportent de nombreux changements, notamment du droit de l'environnement industriel.

Le dossier législatif peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.

Mon cabinet organise ce 11 juillet un petit déjeuner relatif aux principaux changements induits par cette nouvelle loi.