Le dispositif Duflot démarre doucement

Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif Duflot mis en place au 1er janvier 2013 en remplacement du dispositif Scellier connait un démarrage plutôt timide. Selon l’observatoire de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), 4165 logements ont été vendus au 1er trimestre 2013 contre 5426 logements un an auparavant avec le dispositif Scellier, soit une baisse de 23%. L’objectif fixé par le gouvernement de 40000 lots par an semble donc largement compromis.

Pour rappel, le dispositif Duflot a pour objectif de favoriser la construction d’immobilier neuf dans certaines zones géographiques de France où la demande en logement est forte et permet à l’acheteur de profiter d’une réduction d’impôt de 18% en contrepartie d’une mise en location de son bien immobilier neuf pendant 9 ans. Il concerne les logements neufs ou en état d’achèvement (VEFA), les logements que le propriétaire fait construire, les locaux transformés en logements et la réhabilitation de logements qui ne sont pas aux normes.*

Si cette réduction d’impôt de 18% est plutôt séduisante, ce nouveau dispositif présente encore quelques zones d’ombre  notamment quant à son champ d’application et la non-détermination de la liste définitive des villes de 50000 à 250000 habitants (Zone B2) concernées par le dispositif.

La Fédération des Promoteurs Immobiliers a donc demandé que le cadre réglementaire du dispositif soit fixé au plus vite, estimant que 5000 à 10000 logements de plus pourraient être commercialisés dès le mois de septembre 2013. Le Commissariat Général du Développement Durable vient de rendre compte d’une baisse de 2,6% des ventes au 1er trimestre 2013 par rapport au 1er trimestre 2012.** Le niveau des stocks n’a jamais été aussi haut*** depuis la crise de 2008, atteignant alors 98300 logements invendus, soit +18,1% par rapport au 1er trimestre 2012 tandis que les constructions d’immobilier neuf continuent leur progression.***

Sources :
* ToutLeLogementNeuf.com : Loi Duflot
** Developpement-durable.gouv.fr : Commercialisation des logements neufs – Résultats au premier trimestre 2013 – 29 Mai 2013
*** Developpement-durable.gouv.fr : Construction de logements – Résultats à fin avril 2013 (France entière) – 29 mai 2013