A l'abordage, les pirates...

Le parlement européen s'est réuni hier pour débattre du rapport sur les industries culturelles en Europe.

Le rapport BONO propose la riposte au piratage en sanctions graduées.

Côté répression, lorsqu’un internaute sera repéré pour infraction, le texte prévoit une action en quatre actes. Tout d’abord, il recevra un message d’avertissement de la part de son fournisseur d’accès (mais signé par l’autorité). En cas de récidive, il recevra un second message d’avertissement. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, son abonnement à Internet sera suspendu pendant un mois. Et enfin, s’il récidive à nouveau, dans les six mois, son abonnement à Internet sera résilié, avec l’interdiction de se réabonner pendant un an. Pour éviter tout réabonnement chez un autre fournisseur, une liste noire de ces interdits d’abonnement sera dressée.

Selon BONO, 

Concernant l’idée de bloquer l’accès à Internet aux internautes pris à télécharger des contenus illégaux, il a indiqué que « la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale »