C'est fait. Le projet de GPS européen Galileo est devenu irréversible.Les députés européens du Parlement de Strasbourg ont voté à la quasi-unanimité la mise en place de la base juridique du projet qui donnera à l'Union européenne un rival au système de navigation par satellites (GPS) américain à partir de 2013.
Dès lors, la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) vont lancer les appels d'offres à l'industrie. L'objectif est de signer des contrats avant l'été sur les différents segments du projet : satellites, lanceurs, logiciels, relais au sol, centres de contrôles, etc. Un marché qui pèse 3,4 milliards d'euros.
Le deuxième satellite expérimental de Galileo doit être lancé dimanche de Baïkonour, au Kazakhstan. Au total, ce sont trente satellites qui constitueront la constellation du futur GPS européen. Ses applications seront avant tout civiles (transports, finances…) mais aussi militaires, notamment dans les télécommunications cryptées. L'Union européenne, qui a sauvé le projet en puisant dans les surplus du budget agricole, sera la propriétaire de Galileo après l'échec du partenariat public-privé l'an dernier, qui avait failli tuer le programme.
La phase de déploiement au cours de laquelle l'infrastructure spatiale et terrestre sera mise en place s'étendra de 2008 à 2013. La phase d'exploitation suivra. Le texte de compromis, négocié par le rapporteur, Etelka Barsi-Pataky (EPP-ED, HU), avec le Conseil et la Commission lors de réunions informelles, reprend la plupart des amendements proposés le 29 janvier dernier par la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie.
"Galileo, sera la première infrastructure commune 'made in Europe', un pas vers une Europe plus forte" a souligné rapporteur lors du débat. Jacques Barrot, vice-Président de la Commission s'est pour sa part félicité du fait que Galileo "apparaisse enfin comme un grand projet européen en mesure d'être réalisé". En outre, le Commissaire s'est engagé personnellement à ce que le Parlement soit étroitement associé à la seconde étape de réforme de la gouvernance publique des systèmes.
Une exigence de sécurité…
Le règlement modifié invite la Commission européenne à définir les principales exigences techniques en matière de contrôle de l'accès aux technologies assurant la sécurité de Galileo et d'EGNOS. Les États membres devraient adopter leurs réglementations nationales de sécurité afin, précise le nouveau texte, d'atteindre, au minimum, pour ces deux programmes, le même niveau de protection que celui en vigueur pour les informations secrètes de l'UE dans le domaine de la sécurité industrielle d'EURATOM.
Au cas où l'exploitation de ces systèmes poserait un risque pour la sécurité de l'UE ou de ses États membres, une action commune serait entreprise sous l'égide de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC).
…dévolue à l'Autorité de Surveillance
Les députés ayant critiqué le fait que le rôle de l'ASG n'était pas clairement explicité dans la proposition de la Commission pour ce qui est de la phase de déploiement, les missions de l'agence ont été revues.
Initialement conçue pour être l'autorité qui attribue des licences aux entreprises privées dans le cadre du partenariat public-privé d'abord envisagé, l'ASG sera chargée, désormais, de suivre la mise en œuvre des procédures de sécurité et de procéder à des audits de sécurité des systèmes. Les missions de l'Autorité comprendront également la préparation de la commercialisation des systèmes, y compris des analyses de marché. La Commission européenne est invitée à aligner formellement les structures de gestion des programmes au nouveau rôle assigné à l'ASG.
Le compromis reprend également la demande faite à la Commission européenne de garantir la protection des données personnelles et de la confidentialité en l'intégrant dans la configuration technique de Galileo.
La garantie d'une concurrence loyale
Ce règlement énonce également des règles en matière de passation des marchés publics. Les contrats d'infrastructure seront répartis en six grands groupes (support à l'ingénierie de système, achèvement des infrastructures opérationnelles terrestres, des infrastructures terrestres de contrôle, satellites, lanceurs et opérations) et travaux additionnels. Les appels d'offres pour tous ces paquets devraient faire l'objet d'une procédure unique et tout groupe ou société pourrait présenter une soumission pour maximum deux groupes principaux sur six.
Dans le but de prévenir tout abus de position dominante ou toute dépendance à long terme vis-à-vis de fournisseurs uniques, le texte reprend la proposition de la commission de l'Industrie de recourir en parallèle à deux fournisseurs pour un "produit". L'objectif de cette procédure d'attribution des marchés est d'améliorer le contrôle d'ensemble du programme, son coût et son calendrier. De plus, selon le texte adopté, au moins 40% de la valeur totale des activités devront être sous-traités par des sociétés n'appartenant pas au premier contractant de l'une des six principales catégories.
Des services de qualité entièrement
financés par des fonds communautaires
La phase de déploiement de Galileo qui se terminera en 2013 sera entièrement financée par l'Union européenne. Par le biais d'un investissement de 3,4 milliards d'euros, l'UE deviendra propriétaire de tous les actifs matériels et immatériels créés ou développés au titre du programme. Les États membres, pays tiers et organisations internationales, peuvent apporter des financements supplémentaires.
Le texte de compromis précise qu'en 2010, la Commission devra soumettre une proposition relative aux fonds et engagements publics nécessaires pour la phase d'exploitation pendant la période de programmation financière suivante qui démarre en 2014. Cette proposition devra également comporter un mécanisme de partage des revenus ainsi que des objectifs en matière de politique tarifaire afin que les clients bénéficient de services de grande qualité à des prix abordables, est-il ajouté.
Un panel interinstitutionnel spécifique
Compte tenu du caractère unique de ces programmes et du fait que la Communauté soit propriétaire des systèmes de radionavigation satellitaires, le Parlement, le Conseil et la Commission ont convenu de mettre en place un nouveau cadre interinstitutionnel, le panel interinstitutionnel de Galileo, qui se composera de trois représentants respectivement pour le Conseil et le Parlement et un représentant de la Commission. Le panel suivra de près la mise en œuvre des programmes GNSS, les accords internationaux avec des pays tiers ainsi que la préparation des marchés de navigation satellitaire.
Le texte de compromis a été adopté par 607 voix pour et 36 voix contre et 8 abstentions.
Prochaines étapes
Au cours de la phase actuelle de validation de la mise sur orbite, une première série de satellites expérimentaux Galileo doivent être lancés. Un premier satellite, GIOVE-A, a d'ores et déjà été lancé avec succès en décembre 2005 et celui de GIOVE-B, depuis le cosmodrome de Baïkonour au Kazakhstan, est prévu pour ce dimanche 27 avril 2008, à 00h15. Par la suite, 4 satellites Galileo sur 30 seront lancés pour valider le fonctionnement de l'espace et des infrastructures au sol.
EN SAVOIR PLUS
>>http://www.europarl.ep.ec/sides/getDoc.do?type=REPORT&...
>>Texte adopté
>>Mettre Galileo sur orbite d'ici 2013
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