L'Europe face aux patents pools

L'Europe négocie , à l'heure actuelle, des accords de libre-échange avec les USA afin de créer un grand marché transatlantique. J'ai évoqué la nécessaire protection de notre modèle sanitaire si ces échanges doivent aboutir, mais il y a au moins un autre aspect qui m'intrigue en même temps qu'il m'inquiète pour nos PME.

Il existe en droit anglo-saxon, une société à l'activité et à la structure un peu particulières : la patent pool.

Son objet est de mutualiser le coût des licences nécessaires à l'exploitation d'une technologie spécifique. Les patents pools sont particulièrement actives dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Dans le principe, l'idée n'est pas idiote : si 1000 licences différentes sont nécessaires à l'exploitation d'une technologie, la patents pool revend directement le droit nécessaire. L'inconvénient, c'est que la recherche évolue aussi et qu'au bout d'un moment, les licences de technologies dépassées et inutiles continuent d'être revendues dans le pack.

L'informatique n'est pas le seul domaine touché : les grandes firmes pharmaceutiques européennes n'hésitent pas à bloquer la production de médicaments génériques ailleurs, y compris ceux dont l'objet est de lutter conte le SIDA comme l'observait avec acuité Actup il y a deux ans.

Un cas emblématique est celui de la technologie MPEG : les licences de ce format d'encodage vidéo sont possédés par des sociétés qui limitent son évolution ou sa réexploitation en imposant l'achat de la totalité d'entre elles.

D'une certaine manière, il y a abus de position dominante, même si aux USA la patent pool concernée n'est pas tombée sous le coup de la loi anti-trust.

Il resterait à savoir quel pourrait être l'avis du législateur européen sur la question, surtout s'il cherche à protéger ses PME.

In fine, en digne hérétique lecteur de Schumpeter, je ne doute pas que cette position ne finisse par devenir instable. De deux choses l'une : soit MPEG ouvre sa technologie soit, tôt ou tard, un autre format émergera, se passant complètement des technologies à l'oeuvre dans MPEG et ce sera alors la fin de cet encodage.

Méfiance : parce qu'Apple n'a pas compris au début des années 90 qu'il fallait ouvrir ses ordinateurs, la société ne représente plus que 2% des ventes aujourd'hui sur ce domaine.

Et parce que Microsoft ne comprend pas qu'un système d'exploitation doit être ouvert, Google lui taille des croupières peu à peu, avec un appétit toujours plus dévorant.

Comme l'observe Steve Pociask sur le Huffington, à l'autre bout de la chaîne, c'est le consommateur qui règle l'addition finale. Gageons qu'il ne tardera pas à se lasser de payer cash pour du gratuit puisqu'au fond, c'est bien ce que fait MPEG en présentant la note pour des brevets qui ont expiré...