Touche pas mes privilèges!

Ils ont jeté un pavé dans la mare ! « Ils » ? Ce sont 10 députés qui, dans les pages du Nouvel Obs, proposent la suppression d’un certain nombre d’avantages dont ils bénéficient

Ces propositions ne font pas que des heureux ! Face à eux,  la résistance, cette longue tradition française, s’organise chez leurs collègues.

Surtout ne rien changer!

Avant de revenir sur ces propositions et sur l’opposition qu’elles soulèvent,  je vous propose de voir rapidement quels sont les moyens mis à leurs dispositions afin que vous puissiez juger des éléments qui peuvent être visés par le terme de privilèges.

Moyens des députés

Le député français touche d’abord l’équivalent d’un salaire (l’indemnité parlementaire). Elle s’élève à 7100€ brut ou 5246€ net.

Il dispose également d’une indemnité représentative de frais de mandat (ou IRFM) : 6412€ par mois. Cette somme n’est pas fiscalisée (hors CSG et RDS) et surtout n’est pas contrôlée.

Elle sert à payer des frais liés à leur mandat non pris en charge par l’assemblée. Ainsi, le loyer d’une permanence peut être payé sur cette enveloppe. Le souci, est que certains n’hésitent pas à utiliser cette enveloppe bien pratique pour des dépenses personnelles. Ils préfèrent parfois acheter leur local de permanence plutôt que de le louer. Le problème, c’est qu’à l’issue de leur mandat, ils conservent à titre personnel ce bien immobilier !

Il dispose également d’un « crédit collaborateur » pouvant s’élever à 9138€ par mois afin de rémunérer jusqu’à 5 assistants.

Pour terminer la partie financière, il peut avoir l’usage d’une réserve parlementaire qui peut aller jusqu’à 300 000€ pour financer des projets locaux, des associations.

En ce qui concerne les transports, il bénéficie de la gratuité des voyages en train, de la prise en charge de vols en France (il existe des limites). Les déplacements en voiture en région parisienne peuvent être faits dans les voitures avec chauffeur mises à sa disposition ou par une prise en charge des transports en taxi. Il peut enfin avoir une carte lui accordant la gratuité sur le réseau de la RATP (je ferai preuve d’un peu de mauvaise foi peut être, mais je ne suis pas sûr que beaucoup en aient l’usage)

Un bureau est mis à sa disposition près de l’assemblée avec un ordinateur, une ligne fixe, un accès à internet. Ils peuvent avoir aussi 5 lignes mobiles gratuites.

Il cotise enfin auprès d’une caisse de sécurité sociale, d’une caisse vieillesse et d’une assurance chômage spécifiques.

Au final, ce sont des moyens que l’on qualifiera pour le moins de confortables qui sont mis disposition de nos députés. Ce qui n’est pas forcément choquant a priori pour des élus de la république qui ont un rôle important. Toutefois l’absence de contrôle de l’usage qu’ils font de ces moyens ne peut faire que tiquer. Et alors que des efforts sont demandés à tous, on pourrait s’attendre à ce qu’ils en fassent aussi de leur côté. Au-delà de l’impact financier qui demeurerait modeste au niveau du budget de l’état, ce serait un signe fort envoyé aux français.

Les propositions

C’est, je pense, l’esprit qui animait les 10 députés qui ont réalisé ces propositions. Les voici résumées. Pour le détail, je vous renvoie vers l’article du nouvel obs en lien au début de l’article.

• Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : « Publions les augmentations de patrimoine »
• Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : « Supprimons le régime de retraite »
• Bruno Le Maire, députe UMP de l’Eure : « Démissionnons de la haute fonction publique »
• Gérald Darmanin, député UMP du nord : « Encadrons l’achat des permanences »
• François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : « Contrôlons les lobbys »
• Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : « Réformons l’assurance-chômage »
• Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne : « Fiscalisons les frais de mandat »
• Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : « Clarifions les groupes d’amitié »
• Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : « Adoptons le mandat parlementaire unique »
• Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : « Publions la réserve parlementaire »

A priori, rien de bien méchant là dedans. On ne leur demande pas de passer au SMIC ou de payer 75% d’impôts. Pourtant ces propositions ont provoqué un tollé dans les couloirs du palais Bourbon.Les noms d’oiseaux fusent dans la salle des 4 colonnes et dans les médias, les parlementaires de tous bords (bizarrement, le clivage droite/gauche dont on nous rebat sans cesse les oreilles disparaît subitement) montent au créneau pour dénoncer le « populisme » et la « démagogie » voire « le vent de poujadisme » de ces propositions.

Que de vilains mots pour dénigrer ces propositions. Sont-elles si abominables que cela ?

A première vue, je n’avais pas perçu ce populisme tant décrié. Elles m’apparaissaient même comme des mesures justes pour la plupart.

La seule pour laquelle j’étais circonspect, étant celle de M. le Maire. Je ne suis pas outré qu’un fonctionnaire soit en disponibilité le temps de son mandat. La loi de 2007 ayant supprimé la double cotisation de retraite, tant qu’il n’y a pas de problème moral, je ne suis pas gêné outre mesure…

Mais tout ce qui concerne l’enrichissement à travers notamment l’utilisation de l’IRFM,  les régimes de retraites et la fiscalité me paraissent plus qu’urgents et sont au-delà du symbole quand on demande des efforts sur ces terrains aux français.

Les opposants

Pourtant, cet effort, ils ne sont pas nombreux à vouloir les consentir. Et les multiples réactions furent plus virulentes qu’étayées. J’ai essayé de trouver des arguments pour le maintien de tels privilèges. Il faut bien avouer qu’ils ne sont pas nombreux et sont parfois même à la limite de la mauvaise foi.

Christian Jacob, estime « qu’il ne faut pas changer » ce régime de retraite. « Parlementaire, ce n’est pas un métier », a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires. « Faisons attention à l’atteinte que l’on est en train de porter à la liberté d’exercice du mandat ».

Lui n’est certes élu à l’assemblée que depuis 2007 mais son prédécesseur, Alain Peyrefitte fut élu entre 1958 et 1993 ! 35 ans de carrière sur les bancs de l’assemblée. Effectivement, ce n’est pas un métier… Ce cas n’est pas unique, puisque le président de l’assemblée, Claude Bartolone, siège depuis 1981.

Il faudra qu’il m’explique en outre en quoi modifier un régime de retraite spécial peut « porter atteinte à la liberté d’exercice du mandat »

Valérie Pécresse, avait été invitée par le nouvel obs au même exercice. Elle a cependant refusé «Mais j’ai répondu qu’il ne fallait pas compter sur moi pour participer à un député-bashing.» «Être député, c’est un boulot de chien, c’est une vocation, c’est une très belle mission, a poursuivi l’ancienne ministre, qui a considéré que «lorsqu’une démocratie se met à attaquer ses parlementaires, elle est profondément malade».

Effectivement, il y a parfois des rythmes difficiles avec des séances qui se terminent à 2h du matin comme le rappelait M. Alain Tourret

Mais s’il est aussi difficile de tenir la cadence, il faudra qu’ils m’expliquent comment ils font pour honorer les mandats qu’ils détiennent en plus pour 80% d’entre eux.

Et c’est sans doute ce rythme infernal qui les pousse à trouver des distractions pendant les séances à l’assemblée ou au sénat.

Je n’évoquerai même pas l’absentéisme sur les bancs ou les faibles contributions de certains aux commissions. Ce serait taxé de poujadisme…

Je terminerai ces réactions outrées par celle de M. Bartolone qui conseille aux 10 députés interviewés de «prendre contact avec leur président de groupe s’ils ont quelque chose à dire». «Ce n’est pas juste pour tous les autres députés, nous sommes attentifs à chaque euro. Se faire un petit coup de pub sur le dos de ses collègues, ce n’est pas bien!»

Cette démarche n’est donc selon lui ni exemplaire, ni juste. C’est seulement un coup de pub…

 Conclusion