Le ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a confirmé ce matin sur BFM TV que la taxe sur les appareils connectés, préconisée par le rapport Lescure, arriverait « dans le cadre de la loi de finances [2014], à la fin de l’année ». Elle devrait donc être applicable au premier janvier 2014. Elle indique également que son montant n’a pas encore été fixé, mais resterait de l’ordre de 1% comme exposé par Pierre Lescure.
Comme prévu, elle concernera « l’ensemble des terminaux connectés à Internet qui permettent d’avoir accès à des contenus culturels ». Afin de contribuer par exemple au financement du centre national du livre, du CNC ou encore la filière musicale ou les photographes. Son instauration mettra un terme à la rémunération sur la copie privée, plus vraiment adaptée à l’ère du Cloud.
Aurélie Filipetti irait-elle donc contre Pierre Moscovici qui promettait qu’il n’y aurait pas de nouvelle taxe l’année prochaine ? Non, le ministre s’en sort avec une petite pirouette de vocabulaire en expliquant qu’il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’une « contribution à l’achat ». Car une taxe, cela se paye chaque année. Une partie de l’interview est disponible ci-dessous.
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