Pourquoi des Etats généraux ? Le droit de l'environnement à la croisée des chemins

J'ai récemment siégé dans un jury de soutenance d'une thèse en droit de l'environnement à la (belle) faculté de droit de Montpellier. L'occasion, au contact d'autres juristes, de développer une idée qui me semble également démontrer la pertinence des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Un droit qui passe de la branche à la racine (logo : charte de l'environnement).

Le droit de l'environnement est à l'heure actuelle à la croisée des chemins : celui de la branche et celui de la racine, celui de l'autonomie et celui de l'intégration.

Conformément à ce que le Professeur Prieur a pu rappeler, le droit de l'environnement est déjà un droit moderne. Il serait donc préférable de parler de "post modernisation" du droit de l'enivornnement mais cette précision juridique aurait sans doute été moquée par les non juristes.

Disons plutôt que le droit de l'environnement change aujourd'hui de perspective. De 1995 à 2005, le droit de l'environnement est devenue une branche à part entière du droit au sens large grâce à l'insertion dans la loi, à la suite du droit de l'Union européenne, de "principes directeurs" dont les principes de prévention et de précaution. Ces principes directeurs ont permis de structurer cette jeune branche du droit, de lui conférer une autonomie, de le hisser à la hauteur des autres branches du droit et, partant, de s'en faire "respecter".

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 portant Charte de l'environnement a été l'occasion d'un tournant dans l'histoire du droit de l'environnement. Elle a été le point de départ du déploiement de ce droit. Ses principes directeurs étant inscrits dans la norme fondamentale, ils sont désormais au fondement de notre droit et polinisent toutes ses branches.

Le droit de l'environnement n'est plus simplement une branche du droit, il en est la racine. Au même titre que les droits et libertés garantis par la Constitution. 

Cela présente un avantage. Peu à peu, à vitesse inégale, toutes les branches du droit verdissent : le droit de l'urbanisme, le droit de l'immobilier, le droit des affaires, le droit fiscal...

Cela présente un inconvénient. A l'image de la langue anglaise qui perd en poésie à mesure qu'elle est parlée dans le monde entier, le droit de l'environnement peut perdre de sa substance à force de prendre du poids.

D'où la nécessité de l'adapter pour tenir compte de cette nouvelle donne. De ce point de vue les Etats généraux se tiennent au bon moment.  Et ce n'est pas un hasard si la personne qui a oeuvré à la rédaction du projet de Charte est également présidente  de ces Etats généraux (Delphine Hédary).

Fondamentalement, il faut simplifier les procédures pour ne pas simplifier l'objectif. Réduire les risques inutiles pour les porteurs de projets pour ne pas réduire l'ambition environnementale. De ce point de vue l'état d'esprit des états généraux est celui du pragmatisme.

Rendez vous le 25 juin pour un débat passionnant.