Dix députés demandent la fin de leurs privilèges

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Dans cette sorte de boîte à outils déontologique, on trouve de tout. Mandat parlementaire unique, refonte de la retraite parlementaire, transparence de la réserve parlementaire… demandez le programme !

C’est une démarche qui aura sans doute quelques échos même si une majorité de député godillots traînent les pieds : une dizaine de députés ont choisi Le Nouvel Observateur pour publier un article commun dans lequel ils demandent l’extinction de leurs privilèges.

Ce qu’il y a d’intéressant dans cette initiative, intervenant alors que les députés planchent sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique, c’est qu’elle rassemble des parlementaires issus de différentes formations politiques.

On recense 3 cosignataires appartenant à l’UMP, 5 au PS et 2 à EELV.

Dans le détail, ils proposent les réformes suivantes :

Patrimoine : Olivier Faure (PS) propose de publier les augmentations de patrimoine des parlementaires entre le début et la fin de leur mandat parlementaire.

Permanence électorale : Gérald Darmanin (UMP) souhaite autoriser l’achat des permanences électorales avec les fonds propres des élus ou rendre sa cession obligatoire en fin du mandat si elle a été financée au moyen de l’IRFM. Le produit de la vente irait à l’Assemblée nationale.

Frais de mandat : Jérôme Guedj (PS) propose de fiscaliser les frais de mandat, la fameuse IRFM, (5508 euros nets/mois), en les versant dans l’indemnité parlementaire qui, elle, est soumise à l’impôt.

Réserve parlementaire : Karine Berger (PS) souhaite que l’utilisation de la réserve parlementaire fasse l’objet d’une publication permettant d’en détailler l’usage.

Lobbies : François de Rugy (EELV)  veut réguler la présence des lobbies à l’Assemblée et limiter leurs possibilités de déplacement dans le Palais-Bourbon. Sont notamment visés les colloques organisés par les groupes de pression dans des salles mises gracieusement à leur disposition par la République.

Groupes d’amitié : Razzy Hammadi, (PS) veut faire le ménage parmi les 150 groupes présents à l’Assemblée, notamment afin de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes.

Haute fonction publique : Bruno Le Maire (UMP) souhaite que les hauts fonctionnaires démissionnent lorsqu’ils font leur entrée au Parlement.

Assurance-chômage : Barbara Pompili (EELV) suggère de revoir tout ce système en créant un statut du député, lui fournissant des droits en fin de mandat, le formant à des métiers et validant les acquis d’expérience afin de ne pas dissuader les élus issus du monde de l’entreprise.

Mandat parlementaire unique : Barbara Romagnan (PS) propose d’adopter un mandat parlementaire unique pour mieux partager le pouvoir et limiter les risques de conflits d’intérêts.

Retraite : Laurent Wauquiez (UMP) se déclare favorable à la suppression du régime de retraite des parlementaires et, au-delà, de tous les régimes spéciaux pour les rapprocher du système général.