Affaire Tapie : comment l'arbitrage a été verrouillé

LE MONDE | 17.06.2013 à 10h42 • Mis à jour le 17.06.2013 à 16h50 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Bernard Tapie, en décembre 2012. | AFP/VALERY HACHE

L'arbitrage Tapie a bien été faussé. C'est la conviction des enquêteurs, qui disposent de suffisamment d'éléments pour établir qu'une "escroquerie en bande organisée" a permis à l'homme d'affaires, le 7 juillet 2008, d'obtenir 403 millions d'euros à l'issue de l'arbitrage soldant son litige avec le Crédit lyonnais.

Le Monde a eu accès au dossier judiciaire de ce qui apparaît de plus en plus comme une affaire d'Etat. Les documents et témoignages recueillis par les juges semblent étayer l'existence d'une entente préalable à l'arbitrage. Comme l'a résumé, le 12 juillet 2012, l'ex-président du Crédit lyonnais, Jean Peyrelevade, devant la Cour de justice de la République (CJR) : "J'ai une conviction : le succès de M.Tapie est le résultat d'une véritable conspiration."

L'Etat, qui s'apprête à déposer un recours en révision, après s'être constitué partie civile, va pouvoir s'appuyer sur la procédure établissant qu'il y a eu fraude. Pour cela, il fallait établir un lien entre l'arbitre Pierre Estoup et M^e Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie.

C'est chose faite. L'enquête met en exergue le rôle moteur de ce tandem, aidé par le pouvoir sarkozyste. L'ex-patronne de Bercy, Christine Lagarde, entendue comme témoin assisté, a ainsi affirmé à la CJR, le 23 mai : "Au moment où j'ai pris mes décisions dans l'affaire Tapie, j'ai déjà indiqué que je n'avais aucune raison de douter de l'impartialité de M. Estoup. Aujourd'hui, avec le recul et au vu des éléments que vous me communiquez, il est évident que mon sentiment est différent..."

Lire (abonnés) : Arbitrage : Lagarde se défausse sur Richard, son ex-collaborateur et La lettre d'allégeance de Christine Lagarde à Nicolas Sarkozy

Bernard Tapie a l'affection démonstrative. En témoigne cette dédicace du 10 juin 1998, figurant en pages intérieures d'un exemplaire de son livre Librement adressé au magistrat Pierre Estoup : "Pour le président Pierre Estoup, en témoignage de mon infinie reconnaissance. Votre soutien a changé le cours de mon destin. Je vous remercie d'avoir eu l'intelligence et le cœur de chercher la vérité cachée derrière les clichés et les apparences. Avec toute mon affection."

Quel est donc ce mystérieux "soutien" qui a " changé le cours de on destin" ? Se peut-il que ce "soutien" se soit à nouveau manifesté dix ans plus tard, le 7 juillet 2008, sous la forme de la sentence arbitrale rédigée par ce même M. Estoup ? La police a identifié trois niveaux d'intervention : la décision est politique, initiée à l'Elysée par Claude Guéant et Nicolas Sarkozy. Deux architectes sont désignés, Stéphane Richard, directeur du cabinet de M^me Lagarde, et Jean-François Rocchi, patron du CDR, l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, tous deux mis en examen. Et deux maîtres d'oeuvre gèrent l'arbitrage : M^e Maurice Lantourne, le conseil de M. Tapie, et M. Estoup.

"M^E LANTOURNE A SUGGÉRÉ M. ESTOUP"

Les policiers ont trouvé dans l'agenda de M. Tapie les numéros de téléphone de l'arbitre. Dans celui de M. Estoup, il y a la trace, en sus des coordonnées de l'homme d'affaires, d'un rendez-vous avec un certain... "Tapie ", le 30 août 2006. Les deux hommes assuraient ne pas se connaître.

Reste à imposer M. Estoup dans la procédure. M^e Lantourne s'en charge : "J'ai effectivement proposé le nom du président Estoup", admet-il en garde à vue, le 28 mai, confirmant les déclarations de l'avocat du CDR, M^e Gilles August, qui avait assuré aux enquêteurs, le 2 mai 2012 : "M^e Lantourne a suggéré Pierre Estoup..."

Les deux hommes se connaissent. Et c'est un souci : les règles de l'arbitrage contraignent M. Estoup à déclarer son indépendance. Il aurait donc dû signaler à toutes les parties ses relations avec le camp Tapie, mais s'en est bien gardé. Il prend même soin de déchirer, au cas où, les pages de son agenda personnel, entre janvier et octobre 2008, période-clé de l'arbitrage.

Les policiers ont aussi découvert que, depuis 1997, M. Estoup facture des honoraires, en tant que consultant, à l'ex-avocat de M. Tapie, M^e Francis Chouraqui. Les juges ont surtout la preuve, après avoir saisi deux courriers adressés en mars 2000 par M^e Lantourne à M. Estoup, que l'arbitre est déjà intervenu, comme consultant, aux côtés de M. Tapie, dans le conflit qui l'oppose au Crédit lyonnais. Dans l'ordinateur de M^e Lantourne figure aussi une note du 20 septembre 2008, relative à l'arbitrage, et destinée à Christine Lagarde. Aurait-il fourni des arguments à la ministre de l'économie ? L'avocat dit avoir écrit ce document pour sa propre gouverne. Mais la note est rédigée... au féminin.

Mais M^e Lantourne ne fréquente pas que M. Estoup. Il s'est adressé, avant l'arbitrage, à M^e Jean-Denis Bredin, le futur deuxième arbitre, dans des conditions troublantes. Cela se passe le 29 septembre 2006. A la demande de son client Bernard Tapie, M^e Lantourne envoie ce jour-là un courrier lié au conflit avec le Crédit lyonnais à M^e Bredin.

Le véritable axe reste l'axe Lantourne-Estoup. Les deux hommes se sont croisés, décomptent les enquêteurs, dans au moins dix procédures, depuis 2001, dont l'une en juin 2008, soit un mois avant la sentence finale. Les policiers trouvent même la trace d'un rendez-vous entre M. Estoup et M. Lantourne, le 9 octobre 2007. "Je ne pense pas que cela pose un problème...", répond aux policiers M. Estoup. Il a, tout comme M^e Lantourne, ses entrées à l'Elysée – où il rencontre le secrétaire général Claude Guéant – ou à Bercy, et il donne, dans ses différentes missives, du "cher ami" à l'avocat de Bernard Tapie.

Encore faut-il mettre cela à profit. D'après les documents saisis, M. Estoup s'y active. D'abord, éviter tout recours de l'Etat. Dans un courrier adressé à M^e Lantourne, et pas aux autres parties, l'arbitre écrit, le 14 novembre 2007 : "Je me suis attaché à assurer la sécurité juridique de ce document en supprimant tout ce qui pouvait dans le compromis ouvrir la voie à d'éventuels recours."

NEUTRALISER LES ARBITRES

Ensuite, dans ce scénario bien huilé, il faut neutraliser les deux autres arbitres, M^e Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud. Les honoraires sont confortables. M^e Bredin touchera, au final, 398 000 euros. Pour une somme de travail réduite. Les échanges de courriers en attestent, c'est M^e Estoup qui se charge de tout. Comme pour le " préjudice moral", cette somme de 45 millions d'euros allouée au couple Tapie. Le 23 juin 2008, M^e Bredin écrit à ce sujet à M. Estoup : "Je vous adresse mon modeste brouillon, qui reprend pour l'essentiel vos excellentes observations..."

Le 30 juin 2008, nouveau courrier, cette fois rédigé par M. Estoup et adressé à ses collègues : "J'ai pratiquement terminé, non sans mal, la rédaction de la sentence..." C'est bien lui qui est à l'œuvre, ce que reconnaît Pierre Mazeaud, dans une missive : "Je tiens donc à vous remercier pour tout ce que vous faites, d'autant plus que j'en serais totalement incapable." M. Mazeaud n'est pas un expert en arbitrage, et paraît se désintéresser du dossier, au point qu'il a confié le soin aux collaborateurs de M. Estoup de rédiger ses propres courriers, avec son en-tête. Il s'agace quand les policiers le titillent : M. Tapie "est un voyou", lâche-t-il, "mais comme tout voyou, il a droit à la justice".

"J'ÉTAIS LE MÉCANICIEN"

Quant à M^e Bredin, sa santé et sa mémoire sont chancelantes. Aux enquêteurs, il indique ne pas avoir connu M. Estoup avant l'arbitrage. C'est faux. M. Estoup possède deux de ses ouvrages, chaleureusement dédicacés. Dont l'un, dès 1991. Les deux hommes s'apprécient depuis longtemps : "Il a préfacé, confie M. Estoup aux policiers, un livre que j'ai écrit sur la justice française..." M^e Bredin, de toute façon, a une conviction, exposée aux policiers : " M. Tapie a été déshonoré". Victime d'un AVC, il n'est pas en pleine possession de ses facultés. Le 4 mars 2009, il écrit à M. Estoup : "Pardonnez-moi, cher ami, de ne pouvoir vous écrire une lettre manuscrite mais mon état de santé m'en empêche complètement".

M. Estoup a donc le champ libre. "J'étais le mécanicien", admet-il. Le 15 juillet 2008, huit jours après la sentence, alors qu'un recours pourrait être envisagé, il a cette phrase, à l'intention des deux autres arbitres : "Selon les informations qui me sont parvenues, notre sentence est parue inattaquable." M. Estoup a des sources à Bercy. Le 28 novembre 2008, alors qu'il n'est plus question d'un recours, dernier courrier : "La tempête s'éloigne et les vents sont calmés."

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Gérard Davet et Fabrice Lhomme