Démocratie d’apparat !17 juin 2013 Par Les invités de Med...

Démocratie d’apparat !

17 juin 2013   Par Les invités de Mediapart  

 

Pour Raquel Garrido, Charlotte Girard et Clément Sénéchal du Parti de gauche, la concentration du pouvoir entraîne l'« inconstance » et l'« inconséquence » de l'exécutif, poussant les citoyens à préférer l'abstention. Afin de « restaurer de la responsabilité politique », ils souhaitent l'élection d'une Assemblée constituante pour jeter les bases d'une VI^e République « démocratique, écologique et sociale ».

---

L’esprit de la République s’est perdu. Forgé par les Lumières, affermi par les partisans de l’égalité, brandi par les Révolutions, il n’est aujourd’hui que le masque froid, duplice et pathétique du président de la V^e République. Césarisme, bonapartisme, présidentialisme… les variations sont nombreuses pour nommer l’essence monarchique d’un régime où le pouvoir exécutif est concentré dans les mains d’un seul homme. La mystique fallacieuse de l’homme providentiel, du père de la nation, des grands hommes dans l’Histoire ne doit plus faire illusion : le paternalisme de la V^e République française génère une infantilisation croissante de la cité doublée d’une dépossession politique des citoyens. 

Une fois élu, au terme d’une campagne tronquée par la présélection sondagière et médiatique, le candidat officiel transfiguré par les ors vénérables de la République n’est plus responsable devant personne. Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement et décide de leur sort. Il choisit le président du Conseil constitutionnel ainsi que ceux de nombreuses autres institutions, de l’Opéra de Paris à France Télévision : autant de sémillants commis qui forment sa cour personnelle. Il dicte les projets de loi. Il peut à sa guise dissoudre l’Assemblée, seule instance de la représentation nationale également désignée directement par le suffrage universel. L’article 5 de la Constitution dispose qu’il assure « le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État ». L’article 16 lui octroie les « pleins pouvoirs » en cas de crise. Il n’est cependant pas responsable devant le Parlement, qui ne peut le mettre en cause. Il n’est pas responsable non plus devant la Justice, du fait de l’immunité pénale et civile dont il jouit. Il n’est enfin pas responsable devant le peuple, qui n’a plus aucune prise sur lui hors des élections présidentielles et seulement en cas de renouvellement de son mandat.

Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ayant subordonné le sort de la majorité parlementaire à celui du président de la République, le Parlement a abdiqué dans la pratique les dernières prérogatives qui lui restaient. Il n’a plus les moyens de faire les lois, dont 90% environ émanent aujourd'hui de l’exécutif. Son droit d’amendement ? Il confine au simulacre. Quant à l'ordre du jour des assemblées, il demeure malgré la réforme de 2008 largement corseté par les choix d’un gouvernement qu’il ne contrôle ni même n'influence. L’affaiblissement dramatique du pouvoir législatif, accéléré par les transferts de souveraineté concédés aux instances européennes, explique ainsi la désertion chronique dont souffre notre hémicycle –certes largement aggravée par le cumul des mandats.

Cette concentration délirante du pouvoir au « sommet de l’État » se traduit par deux phénomènes tragiques pour la continuité démocratique du pays. 

Le premier : l’inconstance et l’inconséquence. A quoi bon en effet les propositions de campagne, quand, parvenu au pouvoir, il est si facile de gouverner sans la volonté populaire ? A quoi bon étudier les programmes politiques et confronter des idées, quand la fonction présidentielle exonère son titulaire de ses engagements ? A quoi bon respecter l’intérêt général, puisqu’il n’a pas les moyens de s’exprimer ? Dans la V^e République, un bulletin de vote équivaut à un chèque en blanc. D’où la confondante parenté des politiques menées malgré l’alternance. Et les désillusions qui s’accumulent en conséquence dans la société.

Qui pourrait distinguer aujourd’hui la politique économique menée par Hollande de celle jadis mise en œuvre par Sarkozy ? L’une comme l’autre appartiennent au logiciel néolibéral. Qu’il suffise de rappeler qu’Hollande a adopté le traité européen (TSCG) paraphé par Sarkozy, malgré sa promesse de renégociation –alors que la souveraineté du peuple était pourtant directement mise en cause par ce texte. Qu’il suffise de rappeler qu’en 2007, le candidat Sarkozy avait promis de ne pas toucher au régime des retraites : il ne se gênera pourtant pas pour lui porter de funestes coups de boutoir une fois élu, malgré l’opposition massive de la rue. Rebelote cinq ans plus tard avec François Hollande, qui s’apprête à détricoter un peu plus le régime par répartition pour complaire aux ordres de la Commission européenne que personne n’a élue. Les promesses du candidat Hollande n'ont servi qu'à s'assurer les voix de ceux qui avaient combattu Sarkozy pour la défense de la retraite à 60 ans. Qu’il suffise enfin de rappeler que le candidat Hollande avait promis de préserver Florange. Comme le candidat Sarkozy avait promis de sauver Gandrange.

Mais le mensonge n’atteint jamais le président de la V^e République. Quand l’un de ses ministres abuse la nation, les yeux dans les yeux, en bloc comme en détail, lui n’en est guère affecté. A peine concède-t-il une ou deux conférences de presse. A des degrés divers, cette irresponsabilité tend à irriguer tout le personnel politique, conglutiné en oligarchie. Quand les reniements se mêlent au mensonge, emblème d’un régime à la fois autoritaire et tristement baroque, comment s’étonner du discrédit dont souffre la parole politique ?

On en vient ainsi au second phénomène : l’abstention grandissante à tous les scrutins, signe d’une dérive inexorable vers l’inexistence civique d’un nombre toujours grandissant de personnes, à commencer par les ouvriers. Depuis 1995, l’abstention au second tour de l’élection présidentielle oscille autour de 20% du corps électoral. Quant à l’abstention aux élections législatives, poumons de la démocratie représentative, elle progresse régulièrement depuis 1993 pour se porter en 2012 au chiffre inouï de 42,8% (!). Sans parler des élections européennes, où l’abstention a culminé en 2009 à 59,37% ! Pour sa part, le vote blanc –hélas considéré comme nul par nos institutions– atteignait 6% du corps électoral lors du second tour de la présidentielle en 2012, soit plus de 2 millions de personnes. Un record. La V^e République ne parvient plus ni à capter l’expression politique de la majorité des citoyens, ni à stimuler l’engagement du peuple dans les affaires de la cité. Les premières victimes sont les ouvriers, désormais 70% à s’abstenir de voter. Démocratie d’apparat. 

Il est urgent de changer de régime, de retrouver une République compatible avec l’expression régulière de la volonté générale. Pour cela, il convient d’abord de restaurer de la responsabilité politique, sans quoi n’importe quel édifice humain se trouve sans fondement. Nous proposons à cet effet la possibilité pour les citoyens de convoquer un référendum révocatoire à tous les niveaux du système politique représentatif. Déjà inscrite dans de nombreuses Constitutions, cette disposition permet aux électeurs, après demande par pétition d’un nombre significatif d’entre eux, de soumettre la révocation de leurs élus à référendum. Cette possibilité pourrait être ouverte au plus tard à partir de la mi-mandat. Elle permettrait aux citoyens de rester impliqués dans la vie politique, et de garder un moyen de contrôle sur le pouvoir qu’ils ont délégué. Elle inciterait par ailleurs les élus à faire campagne à partir de programmes et d’objectifs politiques clairs, et de s’y tenir malgré les diverses pressions extra-démocratiques, notamment financières, qui s’exercent sur leur mandat. La volonté générale, formée par l’expression plurielle et contradictoire du peuple, serait ainsi remise au centre du jeu politique.

Afin qu’advienne ce ressaisissement politique, nous appelons de nos vœux la convocation à l'élection d’une Assemblée constituante, seule légitime alors pour écrire aujourd’hui une nouvelle Constitution et jeter les bases d’une VI^e République, que nous souhaitons démocratique, écologique et sociale.

Raquel Garrido, secrétaire nationale du Parti de gauche (PG) au combat pour la Constituante et la VI^e République

Charlotte Girard et Clément Sénéchal, coprésidents de la comission nationale du PG pour la Constituante et la VI^e République