Future fiscalité des plus-values immobilières
Pour rappel, depuis février 2012, les plus-values immobilières sont totalement exonérées lorsque le bien a été détenu trente ans (2% par an au-delà de la cinquième année, 4% par an au-delà de la dix-septième année et 8% par an au-delà de la vingt-quatrième année). Précisons que cela ne concerne pas les plus-values immobilières sur la cession de la résidence principale qui sont elles exonérées quelle que soit la durée de détention.
François Hollande a annoncé dimanche 16 juin 2013 que la durée de détention permettant de bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values de cession serait ramenée à 22 ans en 2014, voire dès le mois de septembre 2013.
Il a par ailleurs ajouté qu’en 2014, les vendeurs bénéficieront en plus d’un abattement exceptionnel, sans pour autant donner plus de détails sur celui-ci, que ce soit la hauteur de l’abattement ou les conditions pour en bénéficier.
Ces mesures visent à doper le marché de l’immobilier en incitant les propriétaires à mettre en vente des biens sans avoir à attendre de le détenir plus de 30 ans afin de bénéficier de l’exonération totale d’imposition sur les plus-values de cession immobilières.