Insultes de professeurs sur les réseaux sociaux que risque-t-on ?

Facebook, Twitter ou encore Google + constituent comme MSN à son époque les réseaux sociaux les plus utilisés par la jeune génération.

Pour partager leurs photos, leurs coups de cœurs ou encore leurs coups de gueules, la plate-forme leurs sert de véritable journal intime. Journal certes mais pas si intime que ça, puisque dès lors que vous êtes sur un réseau social vous partagez de l’information avec des tiers.

Souvent les propos publiés concernent leurs humeurs, leurs amis, leurs parents ou même leurs professeurs.

Malheureusement il existe de nombreuses dérives et une chose est sure ils ne lésinent pas sur le vocabulaire.

A titre d’exemple nous pouvons évoquer l’affaire des trois étudiantes d’un Lycée dans les Yvelines qui après avoir insulté leur professeur, sans la citer nommément sur le réseau social Twitter, se sont retrouvées exclues définitivement de leur Lycée.

Ou encore le cas des deux lycéens renvoyés de l’établissement de Sceaux après avoir insulté leurs professeurs sur Facebook et les avoir représentés dans des photomontages obscènes

Comme nous pouvons le constater dans les deux cas précités de tels propos aboutissent en règle générale à l’exclusion définitive de leurs auteurs. Nombreux sont celles et ceux qui crient au scandale pour une simple, « plaisanterie » ou « erreur de jeunesse ».

En dépit de cette « sanction », que risque réellement les auteurs de tels propos ?

En vertu de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les propos publiés par les étudiants en question sont constitutifs d’injures et de diffamations.

La différence entre ces deux infractions réside dans le fait que l’injure ne se base sur aucun faits contrairement à la diffamation.

De plus comme cela a été illustré dans l’exemple précédemment cité la caractérisation de ces infractions ne nécessite pas la dénomination précise des personnes visés par les propos injurieux ou diffamant. En effet la simple identification de ces personnes par quelque moyens que ce soit suffit à caractériser l’infraction.

L’injure publique est sanctionnée pénalement par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 par une amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros. Pour les mineurs (ce qui est le cas ici) qui bénéficient de l’excuse de minorité, l’amende est portée à 6.000 euros.

Il est tout de même important de mentionner le fait que depuis le 10 avril 2013 la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt au sein duquel elle considère que les propos tenus sur une page Facebook ne peuvent être considérés comme publics du moment qu’ils sont uniquement accessibles aux personnes agréées par l’intéressé en nombre restreint.

L’exclusion définitive semble donc être une sanction plutôt douce compte tenu des poursuites auxquelles les auteurs de tels propos peuvent se soumettre.

Malgré tout il existe un cas similaire datant de 2005 ou le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait infirmé la décision d’exclusion définitive de l’auteur de propos injurieux diffusés sur son site internet, car il ne possédait aucun antécédent judiciaire.

Il existe donc une possibilité de faire infirmer une telle décision en se basant sur ce précédent. Cependant ester en justice coûte de l’argent et agir ainsi reste malgré tout passible de poursuite judiciaire.

Alors avant de publier un post injurieux ou diffamatoire en insultant copieusement son professeur on réfléchit !!