Création d’un nouveau cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Les décrets n° 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 réorganisent l’ancien cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux dont l’intitulé est complété au regard de la mission en matière d’intervention sociale et familiale. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades (au lieu d’un seul précédemment). Son échelonnement indiciaire correspond à ceux des deux premiers grades du NES, soit un gain indiciaire de 70 points en fin de carrière. A titre exceptionnel, le cadre d’emplois sera accessible par la voie de la promotion interne aux agents sociaux titulaires du diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale qui auront satisfait à un examen professionnel. Cette possibilité sera ouverte pendant une durée de 18 mois à compter de la publication d’un décret fixant les modalités de l’épreuve de l’examen. Les deux décrets entrent en vigueur le 13 juin 2013.