Ce mercredi, Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de Reyl & Cie - ex-président de la fédération UMP de Genève – a expliqué sous serment à des sénateurs interloqués qu’une quinzaine de personnalités politiques de droite comme de gauche – parmi lesquels des ministres de l’actuelle et de l’ancienne majorité – ont eu ou ont toujours des actifs financiers dans des banques suisses… «Je n’ai pas fourni de noms de fraudeurs aux enquêteurs pour des raisons de sécurité. Mais mes documents et mes notes sont consignés auprès d’une partie tierce et ils seront dévoilés quand mon environnement sera plus sûr. Il y a eu des menaces écrites et orales sur mon intégrité physique ainsi que celle de ma famille».
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Genève (Suisse). La multiplication des procédures judiciaires contre les banques suisses a encouragé de nombreux contribuables qui y avaient ouvert un compte à rapatrier leurs avoir en France.
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En attendant de pouvoir découvrir les noms de cette hypothétique liste, le Parisien révèle que près de 5 000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d’un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues. La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation.
En plein durcissement du contrôle fiscal, le gouvernement appelle les fraudeurs à rectifier leur situation auprès de l’administration française, mais exclut toute « cellule de régularisation » comme celle qui avait été mise en place en 2009 par le gouvernement Fillon. « Les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé », a affirmé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.
François Hollande a récemment prévenu que la France refuserait «l’amnistie» pour les faits d’évasion ou de fraude fiscale. «Le droit commun, c’est le droit fiscal avec les pénalités qui correspondent. Ce n’est pas nécessairement une punition supplémentaire, il s’agit de se mettre en conformité», avait expliqué le chef de l’État fin mai à Bruxelles.
Dans une tribune publiée vendredi dans le Huffington Post. dans le cadre du G8 qui se tiendra lundi, le Président veut des avancées sur la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et contre les paradis fiscaux. Il est grand temps de passer à la règle de l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Nous devons parvenir à un véritable « mieux-disant » règlementaire dans la lutte contre le blanchiment et les flux illicites de capitaux.
Français, soyez fiers de payer vos impôts… en France ! Même à 75 % ! Promis c’est que pour 2 ans
Tags: Bernard Cazeneuve, François Hollande, fraude fiscale, régularisation
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