Le jugement est tombé
bioalaune.com Le géant de la biochimie Monsanto conserve le droit de poursuivre en justice les agriculteurs biologiques dont la production a été malencontreusement contaminée par les OGM sorti de ses laboratoires.
C’est un paradoxe qui soulève l’indignation et l’incompréhension au sein de la population américaine. Monsanto, qui détient le fameux brevet pour l’herbicide Roundup et pour les semences génétiquement modifiées capables de résister à ce même désherbant, conserve le droit de poursuivre en justice n’importe quel agriculteur dont la production de blé contiendrait plus d’1% d’OGM.
Belle ironie, sachant que ce sont les organismes génétiquement modifiés eux-mêmes qui contaminent les productions biologiques avoisinantes. Comme si cela ne suffisait pas de rendre les productions de ces agriculteurs invendables car non conformes aux exigences de l’agriculture biologique, Monsanto compte aussi s’enrichir sur la contamination dont elle est à l’origine.
Lundi, la cour d’appel fédérale des Etats-Unis a débouté le groupe d’une cinquantaine d’agriculteurs bio alliés dans une bataille juridique qui semble pencher en faveur du géant de la biochimie. Les juges américains ont statué en s’appuyant sur l’engagement pris par la société sur son site web, où elle explique en quelques lignes qu’une action en justice serait engagée uniquement dans le cas où plus d’1% de la production des agriculteurs biologiques contiendrait des OGM.
Aucune raison de s’inquiéter donc, si Monsanto a promis. Là en est bien la preuve, entre 1997 et 2010, la société a déposé 144 plaintes pour violation de brevet. Reste à savoir que la contamination par les OGM est parfaitement accidentelle, et que les agriculteurs n’ont pas forcément conscience que leur production est atteinte.
Leur crainte de voir les avocats de Monsanto les traîner en justice pour violation de brevet est donc bel et bien fondée, mais la justice américaine continue à faire l’autruche.
Alors qui est à blâmer pour cette mascarade ? Certains pointent du doigt le lobby Monsanto, qui a maintes fois réussi à rallier juges et politiciens à ses côtés.
Dernier exemple en date, le « Monsanto Protection Act », ratifié fin mars, qui empêche la justice américaine de suspendre la vente ou la culture d’OGM, malgré la remise en cause de leur homologation.
Rédaction : Justine Chrisment