La réforme des retraites vous laisse dans le brouillard? Le vrai impact des "mesurettes" proposées

Alexandre Phalippou Devenez fan

La réforme des retraites vous laisse dans le brouillard? Le vrai impact des "mesurettes" proposées

by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance">RETRAITE - Le rapport Moreau sur la réforme des retraites vient d'être officiellement déposé ce vendredi. Mais son contenu avait largement fuité plusieurs jours auparavant, notamment sur LeFigaro.fr.

Bien entendu, le gouvernement n'a pas encore tranché au sujet des pistes qu'il souhaite privilégier, quels leviers il compte actionner. Jean-Marc Ayrault a seulement promis que les efforts à faire ne seront pas "écrasants". Mais il y a peu de risques de voir des millions de personnes défiler dans la rue parce que l'on touche à la "durée de cotisation", au "taux d'appel" ou aux "abattements forfaitaires". Grosso modo, tant que vous ne touchez pas au sacro-saint âge légal de départ en retraite, ramené de 65 à 60 ans par Mitterrand puis de 60 à 62 sous Sarkozy, l'essentiel est sauvé. Et pourtant...

En se penchant de plus près sur ces pistes, on se rend compte que toutes les "mesurettes" égrenées dans le rapport auront finalement plus d'impact sur votre future pension -surtout si vous êtes jeune- qu'un relèvement de l'âge de la retraite à 63, 64 voire 65 ans.

Lire aussi : » Le détail des mesures du rapport Moreau » Retraites: les réformes que Hollande vous concocte » Retraites : l'éternel recommencement

Il ne s'agit pas ici de dénoncer ou de discuter du bien-fondé des futures mesures: il faut sauver notre système de retraite et, pour une fois, la gauche comme la droite est d'accord. Et Ayrault va simplement prolonger le travail entamé par Woerth en 2010, Fillon en 2003 et Balladur en 1993. Il s'agit juste de comprendre ce qui nous attend vraiment, derrière des termes barbares et des mécanismes complexes. Histoire d'anticiper et d'épargner en vue de notre future retraite.

Prenez votre forfait téléphonique, votre banque ou votre by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance">assurance: le mécanisme est tellement compliqué que vous renoncez à comprendre et à comparer, quitte à payer plus cher. Non? Rassurez-vous, c'est fait exprès. Eh bien, les retraites c'est pareil. A deux différences près: vous ne payez pas plus cher, vous touchez moins, et vous ne pouvez pas changer de crèmerie puisque le régime est obligatoire.

Le HuffPost va tenter de vous traduire en termes simples les conséquences de quelques-unes de ces mesures pour le moins opaques qui, rappelons-le, ne sont pas encore validées par le gouvernement et ne seront certainement pas toutes appliquées.

Retraites: les pistes chocs du rapport Moreau... par BFMTV

LE TAUX D'APPEL : L'équivalent de la "part des anges" dans le whisky

Dans le fût, quelle que soit l'étanchéité, une part du whisky, du cognac ou de l'armagnac s'évapore. C'est ce que l'on appelle poétiquement "la part des anges". La "sous-indexation des salaires" proposée par le rapport Moreau revient exactement au même.

Elle est d'ailleurs déjà en vigueur depuis 1952 pour les salariés à travers leurs retraites complémentaires: l'Arrco pour les salariés, l'Agirc pour les cadres. Mais elle prend le doux nom de "taux d'appel", ou "pourcentage d'appel". Le Conseil d'orientation des retraites (COR) reconnaît lui-même que ce mécanisme est "peu connu des cotisants" (page 3, note de bas de page n°3).

Reste que, depuis 1995, ce taux d'appel est de 125%. Autrement dit, pour 125 euros de cotisation retraite prélevés sur votre feuille de salaire (lignes Arrco et Agirc de votre feuille de salaire pour les salariés et/ou cadres), seuls 100 euros sont pris en compte dans le calcul des points de retraite qui, des années plus tard, seront à nouveau convertis en euros pour déterminer votre pension. Ou sont passés les 25 euros de différence? Mystère... Un peu comme lorsque vous échangez des euros contre des dollars et que la banque prélève sa commission.

En invitant ce loup dans la bergerie, il y a fort à by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance"> by Text-Enhance">parier que le gouvernement crée ainsi un nouveau levier qu'il pourra actionner régulièrement, réévaluant ce taux d'appel ou dévaluant cette "sous-indexation" de manière totalement indolore pour le cotisant. Du moins dans l'immédiat. La mauvaise surprise, ce sera au moment de prendre sa retraite. Malin.

3 à 10 ANS POUR LES FONCTIONNAIRES : Le paquet-cadeau sans le cadeau

Pour les salariés, le système n'a pas bougé depuis 1993: une partie de la formule de calcul pour déterminer la pension de retraite dépend de la moyenne des salaires des 25 meilleures années. Mais contrairement à ce que l'on pense, ces salaires sont plafonnés par la Sécu (3086 euros par mois en 2013). Au-dessus de cette somme, contrairement à ce que les salariés pensent, ils ne toucheront pas un centime de plus une fois à la retraite qu'ils gagnent 3500 ou 8000 euros. Pour la retraite de base en tout cas (pour les complémentaires Arrco et Agirc, cela fera une différence).

Pour les fonctionnaires, le système est différent. Ce sont uniquement les 6 derniers mois de salaires qui sont pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. Si le gouvernement adopte la préconisation de rapport Moreau, ce délai sera allongé, entre 3 et 10 ans.

Se pose le problème des primes, souvent utilisées pour compenser la faible réévaluation des grilles salariales chez les fonctionnaires. On promet déjà qu'elles seront mieux prises en compte tout au long de la carrière afin de compenser. Sauf que... il est très fréquent de voir un fonctionnaire obtenir une copieuse hausse de sa rémunération les 6 mois précédant son départ en retraite, dans le seul but de réévaluer de manière conséquente sa pension et de compenser le fait que les primes ne soient pas intégrées au calcul de la pension. Un joli cadeau de départ en retraite communément admis, qui ne coûte pas trop cher au ministère en rémunération sur le moment (cela ne dure que 6 mois), mais qui plombe un peu plus les comptes de la Sécu puisqu'il faudra verser cette pension boostée jusqu'au décès, voire au-delà en cas de réversion sur le conjoint.

Sans le dire, le rapport mettrait donc fin à ce système et à ses abus. Difficile d'aller manifester dans la rue pour le défendre...

DURÉE DE COTISATION : Le Canada Dry du relèvement de l'âge légal

François Hollande, le candidat qui a remis la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler jeune ne touchera jamais à l'âge légal de la retraite. Ce serait la pire des trahisons au regard de ses promesses de campagne. Heureusement, il existe un outil bien pratique... qui revient exactement au même. A savoir la fameuse "durée de cotisation", avec ses annuités, trimestres validés, trimestres cotisés et autres joyeusetés sémantiques.

Pour faire simple, cette durée correspond au nombre d'années que l'on doit travailler afin de toucher une retraite "à taux plein", c'est-à-dire sans pénalité. Elle est de 41 ans aujourd'hui et sera de 41,5 ans en 2020. Le rapport envisage de l'augmenter encore, à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées après 1966. Ce mécanisme était d'ailleurs déjà prévu dans la loi Fillon de 2003, afin de faire évoluer cette durée avec l'espérance de vie de la population et garder ainsi la même proportion de temps travaillé dans sa vie au fil des générations. Avant 1993, cette durée était de seulement 37,5 ans pour mémoire.

Vous aurez donc toujours le droit de partir à 62 ans. Mais votre pension subira de fortes pénalités si vous n'avez pas cotisé suffisamment longtemps. Combien en moins? Prenons l'exemple de quelqu'un qui commence à travailler à 24 ans. S'il prend sa retraite à 62 ans et qu'il n'a eu aucun trou dans sa carrière (sachant que les trimestres passés au chômage entrent tout de même dans le calcul, rassurez-vous), il aura travaillé 38 ans. Il a eu 2 enfants? Son total passe à 40 ans grâce au bonus encore en vigueur (en partant du principe qu'il est partagé entre les deux conjoints). Il lui manquera donc 4 ans. S'il part malgré tout à la retraite, sa pénalité sera d'environ 20% sur sa pension (environ 5% par an, le chiffre exact dépendant de plusieurs paramètres). De quoi faire réfléchir... Dans les faits, tout le monde travaillera jusqu'à avoir le taux plein ou presque.

D'ailleurs l'âge effectif de départ en retraite dans le privé est déjà de 61,3 ans aujourd'hui. Pourtant, l'âge légal passera à 61 ans seulement en 2014 et à 62 ans en 2018. C'est bien la preuve que c'est le porte-monnaie qui dicte le départ en retraite, et non l'âge légal.

A noter que ceux qui ont commencé à travailler jeune peuvent partir avant l'âge légal, à condition d'avoir travaillé 2 années de plus que nécessaire, soit 46 ans si la durée passe à 44 ans. Autrement dit, seuls ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans pourront partir à 60 ans. Ceux qui ont commencé à 15 ou 16 ans devront attendre leurs 61 ou 62 ans. La promesse de Hollande n'aura pas duré longtemps... Et plus personne ne pourra, si la proposition est adoptée, partir avant 60 ans puisque... le travail est illégal en France avant 14 ans.

FISCALITÉ : les petits cours d'eau font les grandes rivières

• Suppression de l’abattement fiscal de 10% pour "frais professionnels" : Cet abattement fera moins mal qu'il n'en a l'air. En effet, il s'agit d'une déduction d'impôts et non d'une réduction d'impôts. La différence? La réduction s'applique directement sur le montant des impôts à payer, la déduction s'applique sur le montant déclaré. Autrement dit, pour les revenus situés dans la tranche à 20% par exemple, l'abattement de 10% permet d'économiser 10% de 20%, soit 2% d'impôts. En moyenne, par le jeu des tranches d'imposition, les impôts représentent 5,36% du salaire des Français (chiffre de 2010). La suppression de l'abattement coûterait donc autour de 0,5% à chaque retraité.

• Fiscalisation de la majoration de 10% des pensions pour les parents de trois enfants: L'Etat (et les régimes complémentaires) font un cadeau en donnant un bonus pour les familles de 3 enfants ou plus. Dans la lignée de ce qui a été décidé sur le quotient familial, l'idée serait de reprendre une partie de ce cadeau en prélevant des impôts sur ce bonus. Une mesure qui rapporterait un peu moins de 1 milliard à l'Etat. Pour les associations familiales, le raisonnement du "cadeau" ne tient pas: plus on a d'enfants, plus on aura d'actifs pour payer les pensions des retraités. A condition, bien entendu, qu'ils trouvent tous du travail...

COTISATIONS : Même pas mal. Vraiment?

• Alignement du taux réduit de CSG des retraités les plus riches (6,6%) sur celui des actifs (7,5%) : Une fois encore, les "riches" pourraient être mis à contribution. Reste à définir ce qu'est un riche. Le risque, lorsque l'on taxe la future retraite des riches, c'est de les voir négocier de plus en plus de retraites chapeaux, de parachutes dorés, etc. afin de compenser la future baisse de revenus. Des suppléments que devra supporter l'entreprise. Mais surtout, ce type de mesure ne rapporte pas grand-chose: la retraite Sécu étant plafonnée à environ 1500 euros par mois, même Madame Bettencourt ne paiera que 0,9% de plus sur cette somme. Pas de quoi rétablir les comptes de la Sécu... Les vrais "riches" tirent leurs revenus à la retraite de leurs placements financiers, des appartements qu'ils louent, etc. qui sont déjà largement taxés. La mesure est donc très symbolique. Mais pourrait bien permettre une jurisprudence pour l'étendre dans un deuxième temps à l'ensemble des retraités.

• Augmenter la contribution financière déplafonnée des employeurs de 0,3 point, qui passerait de 1,6% à 1,9%: à première vue, le Medef va hurler mais les futurs retraités ne vont pas vraiment descendre dans la rue pour ça. C'est mal connaître la façon dont raisonne le contrôle de gestion d'une entreprise. Pour elle, une rémunération ne s'évalue pas au salaire net d'un collaborateur, ni même au salaire brut, mais au salaire global, dit "chargé" payé par l'entreprise. De nouvelles cotisations patronales auraient pour effet immédiat une hausse de la masse salariale de l'entreprise. Ce qui signifie, en clair, de plus âpres négociations lors des embauches et sur les augmentations. Seuls les salariés déjà en place et dont les augmentations sont indexées sur l'inflation (ce qui est devenu rare) ne verraient pas leur pouvoir d'achat rogné au fil des ans.

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60 engagements, 200 promesses... Et maintenant?

Le 6 mai 2012, François Hollande était élu président de la République. Son programme? 60 engagements, un peu moins de 200 promesses. Notre bilan.< img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Promesse tenue ou presque < img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Promesse en cours ou pas encore abordée < img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Promesse abandonnée
1/1 "Je créerai une banque publique d'investissement"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" /> Le gouvernement a validé le 17 octobre 2012 la création de cette nouvelle instance censée soutenir les entreprises touchées par la crise et la trop grande prudence des banques commerciales.
2/2 "Je créerai un livret d’épargne industrie"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Pour l'heure aucune trace de ce "livret d'épargne industrie". Mais le gouvernement se justifie en évoquant "une meilleure orientation de l’épargne vers l’investissement, notamment à travers la création d’un PEA-PME".
2/3 "Je doublerai le plafond du livret développement durable"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />L'augmentation du plafond du Livret de développement durable (LDD) est entrée en application le 1er octobre 2012. Il est désormais possible de déposer jusqu'à 12.000 euros sur l'ex-Codevi contre 6.000 euros auparavant.
2/4 "Un interlocuteur unique régional pour les PME et les artisans"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/> Si certains médiateurs nationaux ont bien été nommés pour coordonner la stratégie de relance de l'Etat, les interlocuteurs régionaux promis pour les entreprises n'existent toujours pas. L'exécutif promet que ce sera le cas dans le cadre des bureaux régionaux de la BPI.
3/5 "Le crédit d’impôt recherche sera rendu plus simple aux TPE"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Après un nouveau coup de pouce dans le budget 2013, le CIR bénéficie presque deux fois plus aux PME qu’aux grandes entreprises en proportion de leurs dépenses de recherche.
3/6 "Je modulerai la ﬁscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/> Pas de nouvelle de cette promesse floue dont les modalités n'ont jamais été réellement précisées. Un projet de loi pourrait toutefois intervenir d'ici à l'été 2013.
3/7 "Les entreprises qui se délocalisent rembourseront les aides publiques reçues"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Aucune loi n'a encore imposé cette disposition emblématique de la gauche.
3/8 "Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/> Trois taux de fiscalité étaient annoncés en 2012: 35% pour les grandes,30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites. Si la réforme n'a toujours pas été mise en place, elle pourrait intervenir avant l'été 2013.
4/9 "Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Pour l'heure, les initiatives les plus visibles ont été le bras de fer fiscal avec les géants du web, dont Google et Amazon. Mais il est peu tôt pour tirer le bilan numérique du gouvernement Ayrault, piloté par la ministre Fleur Pellerin.
4/10 "J’organiserai la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Les crédits dédiés à cette promesse estimée à 20 milliards d'euros, cofinancée par les entreprises et les collectivités locales, ont été confirmés par François Hollande en dépit du contexte de rigueur budgétaire. Bémol, l'objectif final est passé de 2022 à 2023.
5/11 "Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Les entreprises concernées sont EDF, SNCF ou encore La Poste. Pour l'heure, l'Etat n'a pas réduit sa participation.
5/12 "Je demanderai l'adoption au sein de l'UE une directive sur la protection des services publics"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Pas de nouvelle de cette promesse de campagne. Un projet de directive sur les "services sociaux d'intérêt général" a été présenté par le ministre du Travail mais n'a, pour l'heure, pas eu de suite.
5/13 "Je protégerai les consommateurs pour rétablir la conﬁance des Français dans l’économie"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/> "La class action" à la française, c'est (presque) maintenant. Le ministre Benoît Hamon défendra d'ici à l'été 2013 un projet de loi permettant aux consommateurs de s'unir (dans certaines circonstances) en justice pour garantir le respect de leurs droits.
5/14 "Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Difficile de parler d'un budget européen ambitieux alors que celui-ci a été revu à la baisse. Celui de la Politique agricole commune (PAC) a également été mis à la diète, mais beaucoup moins que d'autres sur demande expresse de la France. Maigre consolation.
6/15 "J’encouragerai la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Peu d'initiative spectaculaire sur le bio qui, en outre, connait de sérieuses difficultés en 2013 (faibles conversions agricoles, progrès très maigres en restauration collective). Mais la donne pourrait changer avec la présentation en 2013 du plan bio Ambition 2017 par le ministre de l'Agriculture.
6/16 "Je donnerai aux producteurs les moyens de rééquilibrer les rapports de force face à la grande distribution"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Dossier brûlant sous l'ère Sarkozy, le rapport de force producteurs/distributeurs n'a guère évolué, notamment dans la filière lait. Le projet de loi Hamon sur la consommation devrait néanmoins prévoir des mécanismes de révision des contrats en cas de forte volatilité des prix des matières premières.
6/17 "Je garantirai la présence des services publics locaux dans le monde rural"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Pas d'initiative en vue sur le maintien des services publics (écoles, garde d'enfant, poste...) dans les petites communes.
6/18 "J’assurerai la protection de notre économie maritime et moderniserai la pêche"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>La loi Transport en cours d'adoption en 2013 prévoit des mesures renforçant "la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés". Mais elle est sévèrement critiquée par la CGT qui dénonce "une politique maritime ultra-libérale".
6/19 "Je ferai de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Un deuxième appel d’offres pour la construction d’éoliennes au large des côtes françaises a été lancé début janvier 2013. Un autre est en voie pour la construction de démonstrateurs d’énergie hydrolienne. Mais la Grande-Bretagne reste le leader européen incontesté.
7/20 "Je séparerai les activités des banques utiles à l’investissement de leurs opérations spéculatives"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Ambitieuse dans son intitulé, la réforme portée par Pierre Moscovici a accouché d'une souris. Les activités dites de "spéculation" représentent moins d'1% des activités des banques.
7/21 "J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis ﬁscaux"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Malgré un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude, cette promesse n'est pas à l'ordre du jour. Après le scandale de l'affaire Cahuzac, François Hollande a indiqué qu'il obligerait les banques françaises à "rendre publiques toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays", et à "publier la nature de leurs activités".
7/22 "Il sera mis ﬁn aux produits ﬁnanciers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>L'interdiction de certains produits financiers purement spéculatifs n'a toujours pas fait l'objet d'une loi.
7/23 "Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Pas de suppression pour l'heure mais une taxation accrue. La loi de finances pour 2013 a réformé la fiscalité des stock-options et des actions gratuites qui sont désormais imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
7/24 "J'augmenterai l'imposition des bénéfices des banques de 15%"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Alors que les banques françaises demeurent fragiles en pleine crise de la dette, pas de hausse des prélèvements sur les bénéfices dans les tiroirs de Bercy. Une contribution exceptionnelle de 550 millions d’euros a en revanche été imposée aux banques en 2012.
7/25 "Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions ﬁnancières"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Initiative franco-allemande, cette taxe visant à ponctionner les transactions financières est en cours de validation européenne mais déjà en application en France. Mais elle n'entrera pas en vigueur avant 2014.
7/26 "Je proposerai la création d’une agence publique européenne de notation"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Imposé par le Parlement européen, un rapport sur le dossier devrait être rendu d’ici fin 2014. En attendant, l'Europe va imposer aux principales agences (Standard & Poor's, Moody's et Fitch) une plus grande transparence ainsi que la responsables de leurs erreurs.
8/27 "Je garantirai la rémunération du livret A supérieure à l’inﬂation et tenant compte de l’évolution de la croissance"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Actuellement de 1,75%, le taux de rémunération du livret A, placement préféré des Français, est supérieur de 0,25% à l'inflation.
8/28 "Une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Outre le plafonnement des frais d'intervention (retraits, chèques), le projet de loi de séparation bancaire impose de nouvelles mesures de protection des consommateurs: choix et coût de l'assurance emprunteur, frais pour fonctionnement irrégulier du compte, exercice du droit au compte. Le texte prévoit une information du consommateur sur les frais débités, quinze jours avant leur retrait par l'établissement.
8/29 "Le crédit à la consommation sera encadré"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Rien n'est fait, mais la future loi Hamon sur la consommation, présentée en mai 2013, devrait améliorer la loi Lagarde. Un registre national des crédits aux particuliers devrait être mis en place pour éviter le surendettement.
9/30 "Le déﬁcit public sera réduit à 3% du PIB en 2013"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Malgré une cure d'austérité historique et en raison de la crise, cet objectif a été reporté à 2014. "Demander davantage d’efforts aux Français en 2013 ne serait pas raisonnable", se justifie l'exécutif qui craint de casser la croissance. En 2013, le déficit devrait atteindre au mieux 3,7% du PIB.
9/31 "Je rétablirai l’équilibre budgétaire en ﬁn de mandat"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />L'objectif du déficit 0 d'ici à 2017 a d'ores et déjà été abandonné même si le gouvernement vise encore "l'équilibre budgétaire" d'ici à la fin du quinquennat. Les prévisions officielles du gouvernement prévoient désormais un déficit de 0,2% au mieux en 2017.
9/32 "Je reviendrai sur les cadeaux ﬁscaux accordés depuis 10 ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Dès la loi de finance rectificative de l'été 2012, les principales baisses d'impôt (ISF notamment) votées sous l'ère Sarkozy ont été supprimées. Sans compter les coups de rabot successifs sur les niches fiscales. En revanche, le chiffrage de cette "réforme de justice", censée dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires, reste à démontrer. Autre bémol, la TVA Sarkozy qui était censée faire baisser le coût du travail, a été remplacée par une autre TVA sociale quelques mois plus tard, également au profit des entreprises.
10/33 "Coup d’arrêt à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />La RGPP (Révision générale des politiques publiques) a bien été avortée par le gouvernement Ayrault. Pour autant, les ajustements de personnels publics, sur fond de réduction drastique des budgets ministériels, continuent. Ce que dénonce une partie de la gauche et les syndicats.
10/34 "Dès 2012, j’ouvrirai un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />En septembre 2012, Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a rencontré tous les syndicats de fonctionnaires pour discuter de l'agenda social des prochains mois. Symboliquement, le jour de carence imposé par Sarkozy a été supprimé. Mais les relations demeurent tendues, notamment sur l'épineuse question des rémunérations.
11/35 "Je proposerai un pacte européen de responsabilité, de gouvernance et de croissance"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Promu par François Hollande, le pacte européen de croissance a été validé lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. Il prévoit notamment 21 milliards d’euros de prêts de la Banque européenne d'investissement de 2013 à 2015.
11/36 "Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Le traité budgétaire européen adopté par la France sous François Hollande est rigoureusement le même que celui adopté par Nicolas Sarkozy. Néanmoins, François Hollande a obtenu que le pacte de croissance y soit associé (en annexe) et un infléchissement de la mission de la BCE.
11/37 "Je proposerai de créer des euro-obligations"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Officiellement, "la France continue de soutenir la mise en place d’euros-obligations". Mais les eurobonds n'ont jamais vu le jour, l'Allemagne y étant farouchement hostile.
11/38 "Je proposerai l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Le projet d'un nouveau Traité de l'Elysée à l'occasion des 50 ans de l'acteur fondateur de l'amitié franco-allemande est tombé à l'eau. Les relations entre François Hollande et Angela Merkel sont considérées comme particulièrement glaciales.
12/39 "Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir"

<img alt="unlike" src="http://i.huffpost.com/gen/1104509/thumbs/s-UNLIKE-small.jpg?6 "style="float:left;" />Le compromis, scellé le 8 février 2013, marque le premier recul du budget global de l'Union européenne et sacrifie en grande partie les projets d'investissements de l'UE. Une victoire pour le conservateur David Cameron, même si la Pac a été (presque) préservée.
12/40 "Création de nouveaux outils ﬁnanciers pour lancer des programmes industriels innovants"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Les fameux "project bonds" censés doper l'innovation en Europe ne sont pour l'heure qu'un vague projet dans les tiroirs de la BCE. A confirmer.
12/41 "Je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Fin 2012, François Hollande a réaffirmé que la France préparait un projet de Communauté européenne de l'énergie dont on ignore encore les contours. Objectif: présentation au Conseil européen du 22 mai.
13/42 "Politique commerciale pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Mesure phare mise en avant pendant la primaire socialiste, la réciprocité sur les questions environnementales et sociales est une des grandes absentes du quinquennat et de la politique européenne.
13/43 "Une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Le retour de la fameuse taxe carbone européenne n'a pas encore eu lieu.
13/44 "J’agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>S'il a effectivement critiqué la sous-évaluation de la monnaie chinoise (dumping monétaire), François Hollande est loin d'avoir obtenu du G20 le "nouvel ordre monétaire" qu'il appelle de ses voeux. "La France continuera à plaider dans ce sens", promet l'exécutif.
14/45 "Une grande réforme permettant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Si la fiscalité a occupé une bonne partie de la première année du quinquennat, la fusion Impôt sur le revenu/CSG, présentée comme la mesure phare du candidat socialiste, a semble-t-il totalement disparu des radars.
14/46 "Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />La fiscalité sur le capital a été engagée lors du vote du budget 2013, même si les doutes persistent quant à l'égalité de taxation avec le travail.
15/47 "Je créerai une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />La création d'une tranche marginale pour les ménages gagnant plus de 150.000 euros annuels a été votée dans le cadre du budget 2013.
15/48 "Nul ne pourra plus tirer avantage des niches ﬁscales au-delà d'une somme de 10.000 euros de diminution d'impôt par an"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Dans le cadre du budget 2013, le plafonnement des niches fiscales a effectivement été plafonné à 10.000 euros par an. Des dérogations ont néanmoins été accordées à certains secteurs, comme l'investissement en Outre-Mer.
16/49 "Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale"

<img alt="equal" src="http://i.huffpost.com/gen/1104500/thumbs/s-EQUAL-small.jpg?6 "style="float:left;"/>Pour l'heure, le président n'a pas touché aux ressources affectées à la politique familiale. L'idée de plafonner les allocations familiales pour les ménages les plus aisés est toutefois évoquée.
16/50 "J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée"

<img alt="like" src="http://i.huffpost.com/gen/1104504/thumbs/s-LIKE-small.jpg?3 "style="float:left;" />Conformément à la promesse de François Hollande, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée de 25% en août 2012. Pour plus d'informations, lisez <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2012/08/21/lallocation-de-rentree-scolaire-hausse-_n_1815249.html" target="_blank">cet article.</a>

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Promesse tenue ou presque
Promesse en cours ou pas encore abordée
Promesse abandonnée PUBLICITÉ ×

La réforme des retraites vous laisse dans le brouillard? Le vrai impact des "mesurettes" proposées

60 engagements, 200 promesses... Et maintenant?

1/1 "Je créerai une banque publique d'investissement"

2/2 "Je créerai un livret d’épargne industrie"

2/3 "Je doublerai le plafond du livret développement durable"

2/4 "Un interlocuteur unique régional pour les PME et les artisans"

3/5 "Le crédit d’impôt recherche sera rendu plus simple aux TPE"

3/6 "Je modulerai la ﬁscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés"

3/7 "Les entreprises qui se délocalisent rembourseront les aides publiques reçues"

3/8 "Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés"

4/9 "Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique"

4/10 "J’organiserai la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans"

5/11 "Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État"

5/12 "Je demanderai l'adoption au sein de l'UE une directive sur la protection des services publics"

5/13 "Je protégerai les consommateurs pour rétablir la conﬁance des Français dans l’économie"

5/14 "Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture"

6/15 "J’encouragerai la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique"

6/16 "Je donnerai aux producteurs les moyens de rééquilibrer les rapports de force face à la grande distribution"

6/17 "Je garantirai la présence des services publics locaux dans le monde rural"

6/18 "J’assurerai la protection de notre économie maritime et moderniserai la pêche"

6/19 "Je ferai de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables"

7/20 "Je séparerai les activités des banques utiles à l’investissement de leurs opérations spéculatives"

7/21 "J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis ﬁscaux"

7/22 "Il sera mis ﬁn aux produits ﬁnanciers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie"

7/23 "Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus"

7/24 "J'augmenterai l'imposition des bénéfices des banques de 15%"

7/25 "Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions ﬁnancières"

7/26 "Je proposerai la création d’une agence publique européenne de notation"

8/27 "Je garantirai la rémunération du livret A supérieure à l’inﬂation et tenant compte de l’évolution de la croissance"

8/28 "Une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques"

8/29 "Le crédit à la consommation sera encadré"

9/30 "Le déﬁcit public sera réduit à 3% du PIB en 2013"

9/31 "Je rétablirai l’équilibre budgétaire en ﬁn de mandat"

9/32 "Je reviendrai sur les cadeaux ﬁscaux accordés depuis 10 ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises"

10/33 "Coup d’arrêt à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux"

10/34 "Dès 2012, j’ouvrirai un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique"

11/35 "Je proposerai un pacte européen de responsabilité, de gouvernance et de croissance"

11/36 "Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011"

11/37 "Je proposerai de créer des euro-obligations"

11/38 "Je proposerai l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand"

12/39 "Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir"

12/40 "Création de nouveaux outils ﬁnanciers pour lancer des programmes industriels innovants"

12/41 "Je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie"

13/42 "Politique commerciale pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale"

13/43 "Une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe"

13/44 "J’agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois"

14/45 "Une grande réforme permettant la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG"

14/46 "Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail"

15/47 "Je créerai une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros"

15/48 "Nul ne pourra plus tirer avantage des niches ﬁscales au-delà d'une somme de 10.000 euros de diminution d'impôt par an"

16/49 "Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale"

16/50 "J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée"