Affaire Tapie : arbitrage ou ordalie?

 C’est avec une certaine jubilation que nous reprenons ce titre et les premières lignes de l’article écrit le 5 août 2011, au sujet d’une affaire que nous avons toujours considérée comme une affaire d’Etat.

« Contribuables, vous avez bien compris qu’il s’agissait de l’affaire Tapie pour laquelle le gouvernement de la République française ne « faisant plus confiance à la justice de son pays », s’en remettait à un tribunal privé… faute de s’en remettre à la justice de Dieu.

Dieu n’aurait pas été plus généreux que les contribuables qui ont accordé à « 45 millions d’euros de préjudice moral aux époux Tapie, une somme sans précédent dans l’histoire de la République, nette d’impôt et de cotisations sociales » (Charles de Courson, député Nouveau Centre).

Honneur à ce député. Honneur à Madame Taffin de Contribuables Associés avec laquelle nous avions très tôt envisagé « la possibilité d’un recours contre la sentence arbitrale » (AFP 12 septembre 2008), alors que « L’Etat (avait) décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, (offrant) une indemnité record de 285 millions d’euros aux époux Tapie ».

Nous sommes donc satisfaits qu’une pareille affaire ne soit pas enterrée. Mais à cette occasion, s’ouvre un nouveau débat.

Le site de Contribuables Associés n’a pas manqué aujourd’hui d’observer : « la République bâillonne Contribuables Associés ». En effet, « la Cour d’Appel de Paris a reconnu que les sommes versées à Monsieur Bernard Tapie en exécution de la sentence arbitrale ont été financées par le budget de l’Etat. Cependant, elle ne reconnaît pas à l’association Contribuables Associés (300 000 membres) le droit d’agir en justice.»

Elle a jugé que Contribuables Associés, en tant qu’association ayant pour objet la défense des intérêts des citoyens et des contribuables, n’avait pas d’intérêt direct et personnel à agir en réformation de la sentence arbitrale et elle a précisé que « par ailleurs, les conditions du recours à l’arbitrage et le contenu de la décision du tribunal arbitral, fussent-ils critiquables, ne sauraient constituer l’intérêt exigé en matière de tierce opposition. »

En bref, les contribuables ne sauraient disposer du moindre « intérêt » à connaitre, non pas ce que nos dirigeants font de notre argent – certains qu’ils en font le meilleur usage-, mais de s’assurer qu’il n’est pas détourné –rarement bien sûr- par des gens peu scrupuleux. Payons et taisons-nous !

Pour cette raison, l’association a rédigé une proposition de loi visant « à conférer aux associations de défense de contribuables la possibilité de se porter partie civile dans les affaires relatives à des détournements de fonds publics. ». Peu probable qu’elle soit votée : « prudence est mère de sûreté ».

Gabriel Lévy – Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne