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Fusible électrique

Publié le 13 juin 2013 par Malesherbes

Au cours de l’été 1985, trois accidents de trains font 84 morts. Les autorités ne se sont alors pas tournées vers des conducteurs de train ou vers des chefs de gare. Non, c’est le PDG de la SNCF, André Chadeau, qui a dû démissionner. Dans ce que l’on convient d’appeler l’affaire Tapie, il est fort probable, bien qu’encore non établi, que c’est le sommet de l’État qui serait à l’origine de la procédure ayant conduit à l’octroi d’une énorme libéralité à l’homme d’affaires berné par le Crédit Lyonnais. Il ne viendrait à personne l’idée d’impliquer dans cette enquête celui qui, après avoir vaillamment, mais aussi vainement, combattu les paradis fiscaux et les puissances financières, Goldman Sachs y compris, fait actuellement des ménages pour cette même entreprise, dans l’attente de son rappel comme Sauveur de la France.

En-dessous dans la chaîne des responsabilités, on trouve le premier ministre du gouvernement de l’époque, François Fillon. Nul ne songe à incriminer ce collaborateur du précédent, ministre dont le degré d’autonomie reste à déterminer. Nous arrivons donc à Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie. On ne saurait compromettre la place comme directrice du FMI du dernier représentant français au sein des instances internationales. Madame Lagarde a donc fort opportunément bénéficié d’un simple statut de témoin assisté. Il n’y a plus qu’à descendre d’un nouveau degré et à retenir son directeur de cabinet, Stéphane Richard, qui en outre présente l’immense avantage de ne plus avoir de fonction au sein douillet du monde politique.

Espérons que la justice parvienne à tirer au clair cette affaire. Au Grand Journal de mercredi 12 juin, MMe Témime et Dupond-Moretti m’ont tiré des larmes en évoquant les souffrances de Bernard Tapie, victime d’un « déchaînement hystérique » des médias. Dans sa version valide du 14 mai 1981 au 1° mai 2011, l’article 1469 du code de procédure civile stipule : « Les délibérations des arbitres sont secrètes ». Si l’on peut trouver sur le site Colameo, les cent pages de la sentence rendue le 7 juillet 2008 par la cour arbitrale en question, les délibérations ayant conduit à cette décision, au montant du préjudice financier et au montant gigantesque du préjudice moral, nous sont inconnues. Or il est illégal de conserver secrète une décision conduisant à dépenser des fonds publics. Le payeur des dettes du CDR, organisme de défaisance de feu le Crédit Lyonnais, c’est l’État, c'est-à-dire nous, les contribuables.

Bien plus que la possible absence d’indépendance des juges arbitres, ce qui rend cette dépense scandaleuse, c’est l’illégalité du recours à un arbitrage. Et les politiques ayant pris la décision de ce recours, indépendamment de toute autre sanction possible, devraient être renvoyés suivre des cours de droit, contraints à se présenter aux examens afférents, et déchus à jamais de leurs droits civiques.
 


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