© Eloi - Les Dossiers du Contribuable
Chaque année, c’est la même rengaine : l’Etat annonce une hausse du rendement des contrôles fiscaux, une estimation qui comporte son lot de manipulations.
Bercy a annoncé le rendement des contrôles fiscaux effectués en 2012 en indiquant qu’ils ont permis de comptabiliser plus de 18 milliards € de droits et de pénalités en 2012, soit 10 % de plus qu’en 2011.
La communication en a été faite, début avril, par le nouveau ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, pressé de faire oublier le départ de Jérôme Cahuzac, et décidé à montrer que Bercy sera impitoyable avec les vilains fraudeurs.
Selon lui, le contrôle sur place a produit 12,3 milliards de droits et pénalités en 2012 contre 5,8 milliards pour les contrôles sur pièces menés depuis les locaux de l’administration.
Bercy milite pour que les données fiscales récoltées illégalement soient légalement utilisables. L’exploitation des listes d’évadés fiscaux possédant un compte bancaire chez HSBC, volées en Suisse en 2008, pourrait faire rentrer 178 millions € de droits et pénalités.
Le fisc aurait encore de quoi renflouer ses caisses puisque qu’un euro sur cinq éviterait la case impôts, pour un montant total de l’évaporation fiscale qui se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards €, selon le syndicat des impôts.
Manipulations
Comme les rodomontades de Bercy, les montants avancés ne sont pas neutres : il s’agit de persuader l’opinion que le fisc a besoin de plus de moyens pour lutter contre les resquilleurs et que tout euro investi dans cette chasse est d’un bon rapport.
Si Pierre Moscovici, le ministre des Finances a estimé, en avril, à 36 milliards € le montant des capitaux français placés sur des comptes à l’étranger, il n’a donné aucun des éléments lui permettant d’arriver à ce total.
La plupart des chiffres évoqués sont obtenus au doigt mouillé :
« Les redressements fiscaux sont gonflés pour faire du chiffre, puisque environ 60 % d’entre eux sont abandonnés par l’administration ou font l’objet de remises », constate Bernard Zimmern, président d’honneur de la Fondation iFRAP, l’un des fondateurs de Contribuables Associés.
Et c’est auprès des petits contribuables, plus faciles à coincer et souvent de bonne foi que les vérificateurs font leur beurre !
Contrôleurs Shadocks
Si le chiffrage des redressements est gonflé c’est parce que depuis la réforme de VGE, en 1963, les contrôleurs y ont intérêt : leur avancement dépend du montant des redressements demandés et des rentrées effectivement encaissées.
Alors, comme les Shadocks, ils pompent ! Mais malheureusement, cette pratique est à l’origine d’innombrables dépôts de bilan et de milliers de licenciements. Le montant global de la fraude est lui même sujet à caution. Il représenterait plus de 20 % des recettes fiscales brutes de l’Etat, affirment les syndicats.
Cette estimation est bâtie à partir du montant des redressements effectués. Elle est biaisée. Les chiffres avancés reposent sur des extrapolations. Par exemple, en ce qui concerne les entreprises, les montants avancés résultent du contrôle des sociétés en infraction. Suit une extrapolation basée sur le total des revenus dissimulés.
Cette extrapolation est-elle crédible ?
Dans un travail de 2011 consacré à l’évaluation de l’activité dissimulée des entreprises sur la base des contrôles fiscaux (et son insertion dans les comptes nationaux), l’Insee estime que le « ciblage » de l’échantillon des entreprises vérifiées est trop spécifique.
Les services fiscaux recherchent les entreprises susceptibles d’avoir dissimulé des sommes importantes afin de recouvrer un maximum d’impôts. Ils ne s’intéressent qu’aux brebis galeuses. L’approche est donc biaisée au départ.
Il ne s’agit pas d’un échantillon d’enquête et il « ne peut donc pas être utilisé comme tel, sans précautions particulières », avertit l’Insee.
Même type d’approximation quant aux extrapolations tirées du contrôle des particuliers, estiment certains fiscalistes.
Tous les trois ans, les 150 000 ménages gagnant plus de 220 000 € par an sont contrôlés. Des redressements peuvent suivre. Rien ne prouve que les estimations de fraude extrapolées à partir de ces opérations soient généralisables, même après corrections statistiques.
Fabrice Durtal
Article extrait de « La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013. 68 pages, 4€50.
Disponible En kiosque et par commande en ligne.