Crédit photo: Morohina_org/FlickR
Le rapport rédigé par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE, NL), se "félicite de l'engagement pris par le premier ministre Erdogan de faire de 2008 l'année des réformes" et "presse le gouvernement turc de tenir ses promesses" à cet égard. Soulignant que "la modernisation est avant tout dans l'intérêt de la Turquie", il relève aussi que "de nouveaux retards affecteront sensiblement le rythme des négociations".
Rôle des juges et des militaires dans la Turquie moderne
La commission parlementaire "s'inquiète des implications de la demande d'interdiction de l'AKP" et "attend de la Cour constitutionnelle turque qu'elle respecte les principes de l'Etat de droit, les normes européennes et les lignes directrices de la Commission de Venise sur l'interdiction des parties politiques". Elle considère aussi l'amendement de l'article 301 du code pénal transmis au Parlement par le gouvernement comme un premier pas vers une réforme fondamentale de cette article et d'autres articles" et "presse le gouvernement et le Parlement de procéder à cette réforme sans délai de façon à ce qu'aucun de ces articles puisse être utilisé à des fins de restriction arbitraire de la liberté d'expression".
Le rapport "se félicite du fait qu'en 2007, la démocratie l'a emporté sur les tentatives des militaires d'interférer dans le processus politique" et encourage le gouvernement à "poursuivre d'autres efforts systématiques pour garantir que les dirigeants politiques démocratiquement élus assument la pleine responsabilité de la formulation de la politique intérieure, étrangère et de sécurité" et que "les forces armées respectent cette responsabilité en reconnaissant pleinement et sans ambiguïté le contrôle des autorités civiles".
La question kurde
Les députés pressent le gouvernement turc de lancer "une initiative politique favorisant un règlement durable de la question kurde", y compris un "plan directeur global pour relancer le développement socio-économique et culturel de la Turquie". Ils demandent aussi que soient prévues des "possibilités réelles d'apprendre le kurde dans les systèmes scolaires public et privés" et de l'utiliser à la radio et à la télévision, dans la vie publique et dans les services publics. Tout en considérant qu'une interdiction du DTP serait "contreproductive dans l'optique d'une solution politique" et en déplorant les "nombreuses attaques en justices menées contre des maires élus et d'autres responsables politiques ayant utilisé la langue kurde" ainsi que la récente condamnation de Leyla Zana, le rapport "appelle le parti DTP, ses membres élus au Parlement et les maires à se distancer clairement du PKK", et appelle le PKK à décréter et à faire respecter un cessez-le-feu immédiat.
Egalité des chances
La commission parlementaire souligne que le projet de nouvelle constitution devra "garantir l'égalité des sexes, éviter de se référer à des critères vagues comme la moralité générale et de considérer les femmes essentiellement en tant que membres d'une famille ou d'une communauté, et réaffirmer les droits humains des femmes". Elle relève aussi "la déception et les craintes d'une partie de la population du fait que la levée de l'interdiction du port du foulard dans les universités n'aie pas fait partie d'un paquet plus large de réformes fondé sur une vaste consultation de la société civile".