Cumul des mandats : tous fautifs?

Cette interpellation de Dominique Dord (député UMP de Savoie) est plutôt pertinente et circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux pour critiquer le gouvernement Hollande. La réponse est peut être moins connue. Elle est cependant intéressante.

L’échange dans son ensemble illustre bien l’impuissance actuelle de nos gouvernants de tous bords à tenir leurs engagements.

La faute à une incompétence générale? Je ne le pense pas : ce sont (presque ) tous des gens brillants et intelligents qui ont des parcours admirables.

Pourtant, le constat est là : les critiques qu’ils s’adressent mutuellement sont justifiées. A une exception près:

Quand le député UMP parle du cumul des mandats, il oublie qu’outre la promesse faite par Hollande et pour l’instant repoussée aux calendes grecques, c’est une antienne qui revient systématiquement depuis des années sans jamais être mise en application. Alors que la famille politique de Dominique Dord a été au pouvoir entre 2002 et 2012 sans jamais s’attaquer à ce problème, je ne le trouve pas légitime d’accuser le PS sur ce point. Pire, c’est même une forme de régression qu’on a pu constater sur cette période puisque les députés nommés ministres retrouvent aujourd’hui automatiquement leurs sièges! Autrefois, ils devaient, après la démission de leur suppléant, repasser par une élection partielle s’ils voulaient siéger de nouveau au parlement.

Les engagements

On peut profiter de cet échange pour refaire un point sur cette promesse de campagne de François Hollande.

Ce dernier ne se renie pas vraiment: Il n’avait promis que le vote d’une loi sur le non cumul des mandats sans plus de précision sur le contenu ou le calendrier. Ce devrait être le cas d’ici juillet.

Le PS avait été lui plus volontaire: En 2009, une mesure approuvée par 71% des militants prévoyait la démission des mandats exécutifs locaux pour les nouveaux élus avant le 1er octobre 2012. Visiblement, cet engagement a été largement oublié par les principaux intéressés.

Pourtant Jean-Marc Ayrault avait été clair à ce sujet dans son discours de politique générale:

« Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin [...] au cumul entre un mandat parlementaire et l’exercice des fonctions exécutives locales. Cela sera applicable en 2014. »

Finalement le projet de loi qui ne prévoit une application qu’en 2017 sera présenté au parlement cet été.

En attendant, certains élus cumulent joyeusement jusqu’à 4 mandats!

Une exception française:

Ce cumul qui touche environ 80% de nos parlementaires (476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348) est souvent présenté comme une exception en Europe. Qu’en est-il vraiment?

Le rapport sénatorial dont le lien précède précise le taux de cumul pour les pays suivants:

• Allemagne: 22% de cumulards
• Belgique (Wallonie): 87% (limitation à partir de 2014)
• Espagne 33%
• Italie 13%
• Pays bas <5%
• Portugal : 35%

Si on excepte la Belgique francophone pour laquelle la situation va évoluer, la situation française revêt bien un caractère exceptionnel.

Conclusion:

Pourtant cette interdiction de cumul, si elle était aussi assortie d’une limitation dans le temps – non prévue à ce jour – serait certainement une étape fondamentale dans le renouvellement de la classe politique de notre pays et constituerait une vraie bouffée d’oxygène.

En multipliant les postes et les mandats successifs, nos « champions actuels » ne sont plus de première jeunesse:

• François Hollande était chargé de mission à l’Elysée en 1981 (il y a déjà 32 ans!)
• Son prédécesseur, Nicolas Sarkozy a été élu maire de Neuilly en 1983
• Son premier ministre a lui été élu maire de St Herblain en 1977!!

Certes, en cuisine, on dit que c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleurs plats. Mais je ne suis pas sûr que ce soit le cas en politique. Le monde a beaucoup changé en 30 ans. Je ne suis pas certain que la classe politique au pouvoir se soit bien adaptée…