- Votre déclaration de revenus aux Impôts suffit.
- Faire sa déclaration aux Impôts, c’est simple.
- Vos droits aux Allocations sont calculés pour une année entière.
- La Caf s’occupe de tout !
Toutes les données concernant vos ressources figurent dans votre déclaration d’impôts : salaires, revenus non salariés ou allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, pensions alimentaires versées, etc.).
Désormais, votre Caf va collecter ces informations directement auprès du service des Impôts pour calculer automatiquement vos droits aux prestations familiales.
Faire sa déclaration aux Impôts, c’est simple.
Pour bénéficier du calcul automatique de vos droits aux prestations, pensez à faire votre déclaration de revenus aux Impôts, même si vous n'êtes pas imposable.
Vous avez jusqu'en juin pour la compléter sur www.impots.gouv.fr ou, par formulaire papier, jusqu'à fin mai. Si c'est votre première déclaration, procurez-vous le formulaire sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des Impôts.
Vos droits aux Allocations sont calculés pour une année entière.
Désormais, la période retenue pour l'examen
de vos droits aux prestations est l'année civile.
Une fois établi, le montant de vos prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d'emploi, naissance, séparation, etc.).
Un exemple ? Les revenus de l'année 2007 que vous déclarez en mai 2008 aux Impôts, serviront à la Caf à calculer vos droits pour toute l'année 2009.
La Caf s’occupe de tout !
2008 est une année de transition vers
le nouveau calendrier. Vos droits seront maintenus à l'identique entre juillet et décembre 2008, sauf si vous signalez un changement de situation familiale ou professionnelle (perte ou reprise d'emploi, naissance, séparation, etc.). Hormis ce cas, vous n'avez rien à faire.
C'est votre Caf qui vous contactera en novembre 2008 si, après examen des renseignements fournis par le service des Impôts, elle a besoin de précisions. De même, si pour une raison technique les Impôts n'ont pu communiquer vos ressources, votre Caf vous demandera alors de lui déclarer directement . Dans les deux cas, vous devrez lui transmettre les éléments avant le 31 décembre.