La présomption de culpabilité

La présomption d’innocence est un principe fondamental de notre système de justice. Ce principe est incontournable pour qui veut protéger les libertés individuelles et la démocratie.
Malheureusement, ce principe est de plus en plus bafoué. Depuis quelque temps, nos lois et règlements semblent faire fi de la présomption d’innocence.
Par exemple, la loi sur la qualité de l’environnement inverse le fardeau de la preuve et nous considère coupables tant que nous n’avons pas prouvé notre innocence.
Plus récemment, les révélations de la commission Charbonneau ont poussé la population au bord de la révolte. Les politiciens ont jugé nécessaire de légiférer rapidement pour apaiser la grogne populaire. La nouvelle loi, adoptée à toute vapeur, stipule que les gestionnaires d’entreprise désirant participer aux lucratifs contrats publics ne bénéficient plus de la présomption d’innocence. Ils doivent donc démontrer qu’ils n’ont pas péché pour avoir le privilège de participer aux appels d’offres de l’État.
Ces exemples démontrent que la société québécoise semble prête à sacrifier le principe de la présomption d’innocence dans le but de satisfaire des groupes d’intérêt (les écolos) ou de contrôler les abus des pourris. Malheureusement, nos politiciens s’empressent de satisfaire les uns et les autres sans trop se soucier des conséquences potentielles à long terme. Espérons que l’on saura se ressaisir avant qu’il ne soit trop tard.
(Voir Qu’est-il arrivé à la présomption d’innocence?)