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Malgré la crise économique qui rend la pression fiscale encore plus écrasante pour une majorité de Français, les Verts veulent ajouter de nouvelles taxes dès l’année prochaine. Des propositions seront faites à la mi-juin.
Bien qu’ils n’aient que 17 députés et 12 sénateurs, les Verts cherchent à imposer leur vision de l’avenir à 65 millions de Français.
Le Comité pour la fiscalité écologique fera des propositions concrètes le 13 juin prochain afin que les premières traces de fiscalité écolo viennent polluer le PLF 2014.
Entre autres ayatollahs, Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable de la chambre basse, est partisan d’un interventionnisme rapide.
Il vient de recevoir le soutien du socialiste Christian Eckert, rapporteur du budget. Selon le député de la Meurthe-et-Moselle, une première touche de fiscalité écologique dans la loi de finances rapporterait environ 3,5 milliards d’euros à l’Etat en 2014.
Une tranche de fiscalité supplémentaire
Alignement de la taxe intérieure de consommation entre le gazole et l’essence, taxes sur les gaz fluorés, taxe carbone, augmentation de la redevance sur l’eau, sur les déchets ménagers, etc. : tous les projets écolos de la « gauche divine » instituent de nouvelles taxes qui ne substitueront pas aux anciennes mais s’y superposeront !
L’impact de la fiscalité verte est encore mal quantifié mais il pourrait peser lourd dans la vie quotidienne : à titre d’exemple, une hausse du prix du gazole de 2 centimes/litre et par an aboutirait à un surcoût moyen de 30 euros dès 2014 pour un couple ne détenant qu’un seul véhicule diesel.
Au fil du temps, la facture grimperait 240 euros en 2022. En province, où beaucoup de familles sont contraintes de posséder 2 véhicules, le malus écolo cumulé attendrait donc près de 500 euros en l’espace de 8 ans.
Voici quelques mois, la mise d’un système de bonus-malus énergétique destiné à récompenser les consommateurs « vertueux » et à pénaliser les autres, avait été évaluée à une trentaine d’euros mensuel pour une famille avec 2 enfants.
La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui sert surtout à couvrir le rachat de l’électricité d’origine renouvelable à un prix bonifié va flamber de 5 milliards d’euros. Elle est acquittée par tous les consommateurs.
Si les contribuables n’y prennent garde, ils vont vite se retrouver sandwichés entre une tranche de fiscalité conventionnelle et une tranche de fiscalité écolo qui leur rongera les cotes.
Selon Eurostat, la fiscalité verte française représentait 4,2 % des prélèvements européens en 2011. C’est un poste qui est destiné à grossir et cette fiscalité pourrait être encore plus lourde pour les classes moyennes.
Au nom de la sacro sainte « justice sociale », les verts et l’aile gauche du PS souhaitent l’instauration de mesures de compensation pour les ménages « vulnérables ». Des « chèques verts » pourraient être créés pour soutenir les ménages les plus « nécessiteux ».
En clair, les classes moyennes paieront davantage afin de financer l’effort écolo des plus modestes, avec un effet en retour garanti sur un pouvoir d’achat déjà laminé par 13 milliards d’impôt supplémentaires en 12 mois.
Officiellement, la fiscalité écolo est destinée à modifier les comportements en taxant la pollution et en préservant les ressources. Dans les faits, elle va se transformer en bouche-trou destiné à renflouer le budget de l’Etat.
DL