L'Assemblée nationale a rejeté mercredi dernier la proposition de loi déposée par l'UMP suite à l'affaire Baby-loup. L'UMP demandait à ce que les entreprises puissent réglementer le port de signes religieux sur le lieu de travail.
la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations était au cœur de cette proposition. Suite à l'annulation, le 19 mars dernier par la Cour de cassation, du licenciement de l'employée de la crèche Baby-loup, nombreux sont ceux qui estiment qu'il fau légiférer pour éviter que cela ne se reproduise. Il est prévu que le texte soit examiné demain le 6 juin à l'assemblée, mais il ne pourra en aucun cas être adopté. La proposition de loi déposée demandait d'inclure dans le Code du travail la possibilité pour un chef d'entreprise de réglementer le port de signes religieux et les pratiques témoignant d'une appartenance religieuse sur le lieu du travail. L'hebdomadaire Marianne rappelle que 28 % des managers en ressources humaines ont déjà été confrontés à des questions liées aux faits religieux, un chiffre qui monte à 43 % en Ile-de-France. Ils seraient 41 % à penser que la question va bientôt devenir « problématique ». De son côté, le gouvernement refuse d'agir dans la précipitation. Le 8 avril dernier, le président de la République a confié cette question à l'Observatoire de la laïcité, qui devrait faire part « rapidement » de ses observations. « Rapidement » ! Il y a urgence et je rappelle que l’affaire Baby-loup avait confronté l'employée de la crèche associative à sa directrice. L'employée avait refusé d'enlever son voile islamique sur le lieu de travail et s'était vue licenciée pour cette raison. En septembre 2010, le juge avait légitimé le licenciement, mais le 19 mars, la Cour de cassation avait cassé le jugement et annulé le licenciement, estimant que le principe de laïcité n'était pas tenu de s'appliquer dans les entreprises privées.
Pour appuyer le refus d’adoption de cette proposition de loi, la députée PS Colette Capdvielle, pointe du doigt le risque de condamnation par Cour Européenne des Droits de l’Homme et « courageusement » préfère attendre son arrêt… Retour explicatif sur la CEDH.
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) va se pencher sur l'interdiction du voile intégral en France. Et a choisi pour cela une procédure rarissime : c'est son instance suprême, la Grande chambre, qui étudiera directement le dossier. L'affaire a été portée devant la Cour le 11 avril 2011, au moment où la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public entrait en vigueur. La plaignante, une Française musulmane pratiquante, née en 1990, « déclare porter la burqa afin de vivre en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles », et de son propre chef, précise la CEDH. La plaignante estime notamment que l'interdiction du voile intégral viole sa liberté d'expression et sa liberté de croyance, garanties par la convention européenne des Droits de l'Homme. Le Conseil Constitutionnel a déclaré pour sa part que la loi ne porte atteinte ni à la liberté de conscience, ni à la liberté religieuse ni à celle d’aller et venir. Affaire qui sera examinée en audience publique après l'été. Alors madame la députée Capdevielle attend ! Il est du devoir de notre Assemblée de légiférer. Notre laïcité est attaquée par les fondamentalistes, les libéraux et les lobbies religieux… Ces mêmes fondamentalistes qui parlent de droit de l’homme et nous donnent des leçons alors que les femmes sont une cétégorie inférieure dans les pays sous régime de la charria. La liberté de la femme ce n’est pas le port de la burqa mais le droit à être, à exister comme égale de l’homme. Nous avons la laïcité et nous manquons de courage pour la protéger. Qu'en sera-t-il par ailleurs au niveau local car j'ai subi de telles pressions fin novembre dernier pour une attribution du Kosmos à une communauté religieuse ( qui fut respectueuse je le souligne du respect légal de la loi de 1905 ) que j'en appelle à la vigilance. Je m'en suis entretenu avec l'Association Fontenay Laïcité pouralimenter son travail de vigie laïque et républicaine. Cette association a signé la pétition nationale en faveur de Baby-loup.